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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00170 Tout effacer
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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00170

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 24/00170

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Juillet 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES C/ Société SIPANE

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9da2a8fb67db7b40ac1
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 24/00170

    TJ 56121, 4 juill. 2025, RG 24/00170

    N° RG 24/00170 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WOH - Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00170 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WOH MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 04 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a2eee7f54efd010c96b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00170

    TJ 34172, 30 juin 2025, RG 24/00170

    N°Minute:25/222 N° RG 24/00170 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PARY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 36] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: -[11], dont le siège social est sis SCP ROUZEAUD - [Adresse 4] représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f9bc0965901b97dc6667
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00170

    TJ 12202, 23 juin 2025, RG 24/00170

    MINUTE N° : 25/31 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00170 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBKL AFFAIRE : [O] [G] C/ S.A.S. CODEACTIVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [G] de

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 24/00170

    TJ 35288, 12 juin 2025, RG 24/00170

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 12 Juin 2025 -------------------- N° RG 24/00170 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DO56 Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 05/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 12/06/2025 à Me NGUYEN à Me CASTEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00170

    TJ 38185, 2 juin 2025, RG 24/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 24/00170 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LSPF N° JUGEMENT : PL/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Ingrid ALAMPI la SELARL CABINET ALMODOVAR Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI TRIBUN

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/00170

    TJ 76351, 23 mai 2025, RG 24/00170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00170 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GMSI [E] [G] épouse [P] C/

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00170

    TJ 12202, 13 mai 2025, RG 24/00170

    MINUTE N° : 25/00148 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00170 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DB2G AFFAIRE : [E] [O] C/ Organisme [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDEUR M. [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 686ebd1c72b5e5e648cb5623
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00170

    TJ 68224, 13 mai 2025, RG 24/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00170 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVN5 KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 mai 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b3117e21a56f624f4d21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00170

    TJ 21231, 13 mai 2025, RG 24/00170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00170 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIUP JUGEMENT N° 25/246 JUGEMENT DU 13 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ac007e21a56f624f36de
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/00170

    TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 24/00170

    MINUTE: N° RG 24/00170 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3CG Société AQUITANIS C/ [X] [P] [L], [O] [D] Le - Expéditions délivrées à -Société AQUITANIS -consorts [L] - [D] -prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 10] [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 680294887195250be0ae0d7a
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj59606 n° 24/00170

    TJ 59606, 10 avr. 2025, RG 24/00170

    Cour d’appel de [Localité 3] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00170 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GO4W - parquet 24165000040 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 13 février 2025 tenue en matière correctionnelle par Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb8a47a459da3dcdeeb5b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 24/00170

    TJ 76351, 1 avr. 2025, RG 24/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00170 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVDX N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4f42dd062d9f810e7ff8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00170

    TJ 34172, 20 mars 2025, RG 24/00170

    N°Minute: N° RG 24/00170 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXD3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DEMANDEUR: Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A. -BANQUE POSTALE, don

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde0558962745b78e4c680
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00170

    TJ 93008, 7 févr. 2025, RG 24/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 31] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 36] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00170 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKKO JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c397b0a00405eb741b512
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00170

    TJ Nice, 5 févr. 2025, RG 24/00170

    N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION SIMPLE De Monsieur [U] [F] Par Monsieur [M], [T] [I] Jugement du : 05 Février 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00170 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXXX Expéditions délivrées à : - [U] [F] (lrar) - [M], [T] [I] (l

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3cb7c7fb573af31607ba9
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00170

    TJ Amiens, 31 déc. 2024, RG 24/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 14] [Localité 9] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00170 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDBF Jugement du 31 Décembre 2024 Minute n° [R] [L] C/ S.A. [18] EX [15], Société [10] (EX [19]), S.A. [12], S.A.S. [8], Société [13]

    Lire la décision → Vérifier la source 6776fe401c1d126b19966fb9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00170

    TJ Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/00170

    MINUTE N° N° RG 24/00170 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC6P Madame [L] [U] [P] [H] C/ S.A. ANTIN RESIDENCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 DEMANDEUR : Madame [L] [U] [P] [H] née le 11

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3bf2b6df0bb97873b3e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00170

    TJ Meaux, 12 nov. 2024, RG 24/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 12 novembre 2024 Affaire :N° RG 24/00170 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOBS N° de minute : 24/00670 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me LOUINET-TREF 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6733b7ab264fe014c41fac75
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00170

    TJ Clermont-Ferrand, 4 oct. 2024, RG 24/00170

    FH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Sandrine MARTIN, Greffier, JUGEMENT DU : 04/10/2024 N° RG 24/00170 - N° Portalis DBZ5

    Lire la décision → Vérifier la source 67102020e2125aac37757e66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1