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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01186

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/01186

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01186 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJX5 Le 25 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f8b62a8fb67db7b4a281
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01186

    TJ 44109, 22 juill. 2025, RG 25/01186

    N° RC 25/01186 Minute n° 25/533 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 Juillet 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe6e9249b152198e82053
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01186

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/01186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juillet 2025 MINUTE : 25/660 RG : N° RG 25/01186 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TUG Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOURADI Siham

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5364dcbd881bec201c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01186

    TJ 59606, 10 juill. 2025, RG 25/01186

    N° RG 25/01186 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTZN [H] [D] [P], [Z] [N] [X] / [F] [V] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [H] [D] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b11ce74401da7f35cb23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01186

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 25/01186

    N° RG 25/01186 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIWC 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/01186 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIWC Minute n° Copie exec. à : Me Steeve WEIBEL Le Le greffier Me Steeve WEIBEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a51672b7e1b6bf1e30ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59122 n° 25/01186

    TJ 59122, 1 juill. 2025, RG 25/01186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement __________________________ ORDONNANCE AUDIENCE DU 1er JUILLET 2025 ___________________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PS

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01186

    TJ 13055, 25 juin 2025, RG 25/01186

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01186 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RWZ SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41ea0a00405eb741f074
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01186

    TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01186 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGRO AFFAIRE : [R] C/ [J] Grosse exécutoire : Mme [C] [R] Copie : Mme [E] [J] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2364afe88dc815de29af
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01186

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/01186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 25/01186 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EHG PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 687e866941388e7853abedc6
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/01186

    TJ 45234, 4 juin 2025, RG 25/01186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 9] DÉCISION DU 4 JUIN 2025 Minute N°25/ N° RG 25/01186 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBUS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 684209c5e1aa44555aaa34d3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/01186

    TJ 68224, 4 juin 2025, RG 25/01186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Jugement prononcé le 04 juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 25/01186 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKQJ N° minute : Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me SCHUPBACH, Me RODRIGUES le Extrait exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b40d87b566c85cb5aff9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01186

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/01186

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01186 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T4X Minute : 25/00540 Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9ba5418c246fd6a4249
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01186

    TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/01186

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 avril 2025 N° RG 25/01186 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4LZ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb0757a459da3dcded185
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01186

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01186

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/00186 - JLD hospitalisation M. [R] [O] né le 20/10/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - demande à 7 jours rendue le 1er avril 2025 à 14H50 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2d4cdd062d9f810e0df6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01186

    TJ 77284, 28 mars 2025, RG 25/01186

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01186 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Mars 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef880702fc178212ead191
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/01186

    TJ 62160, 21 mars 2025, RG 25/01186

    Minute n°25/00049 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd2418962745b78e49bfd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01186

    TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 25/01186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01186 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UGN MINUTE: 25/307 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9308ac839fdebfb0fc0a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1