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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00213

    TJ 17300, 29 juill. 2025, RG 25/00213

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître [Localité 7] MIDY ([Localité 12]) - Maître Claude REYNAUDI 60 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00377

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8deffd71c382e8b5dab73
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 25/00213

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 25/00213

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 29 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00213 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVLO Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 29/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 29/07/2025 à Me JAMMES-VEAUX à Me VENIARD RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 688927dc164153e3cd1da409
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00213

    TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHLR N° de Minute : 25/00113 ORDONNANCE DE REFERE DU : 28 Juillet 2025 [W] [Y] C/ S.A.S.U. COLONNA-EDL [I] [B] [R] [T] [Z] [T] [V] [T] [M] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bd0de11322f258e16745
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00213

    TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00213 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKFW AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 5] C/ [S] [P] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697f5fafcdc6046d4785ce5d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00213

    TJ 22278, 17 juill. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [D] [Y] / S.A. ALLIANZ IARD, CPAM D’ILLE ET VILAINE N° RG 25/00213 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F24F Ordonnance de référé du : 17 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CI

    Lire la décision → Vérifier la source 687e99a141388e7853ac2e70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00213

    TJ 12202, 11 juill. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/219 R.G n° 25/213- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [C] [L] ORDONNANCE rendue le 11 juillet 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du contr

    Lire la décision → Vérifier la source 68716019d395d6ba9f2a6539
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00213

    TJ 26362, 10 juill. 2025, RG 25/00213

    Minute n° N° RG 25/00213 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQQX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.C.I. DOUGUI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68718705d395d6ba9f2adf42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00213

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7HQ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Commune LA MAIRIE DE COUDES, rep/assistant : Maître Jacqueline VILLATTE de la SCP VILLA

    Lire la décision → Vérifier la source 68717445d395d6ba9f2aa806
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00213

    TJ 42218, 9 juill. 2025, RG 25/00213

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00213 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWJH 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statu

    Lire la décision → Vérifier la source 68892856164153e3cd1da5ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00213

    TJ 30189, 9 juill. 2025, RG 25/00213

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00213 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4JC Me Dominique ALAIZE Me Nicolas GALLON Maître Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffe58249b152198e8643d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00213

    TJ 80021, 9 juill. 2025, RG 25/00213

    DU : 09 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [V], [I] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68701d23b8daa57c7f676a4e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00213

    TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/00213

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 25/00213 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2M6Z N° minute : 25/00548 Madame [P] [I] épouse [W] Représentant : Me Sahra HAMDAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 Monsieur [X] [W] Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 686fffdeb8daa57c7f666ed7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00213

    TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI3D MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. LOCACLAIR do

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed88c72b5e5e648cbedca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00213

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/599 AFFAIRE : N° RG 25/00213 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UYH Copie exécutoire à : Maître Emmanuelle CARRETERO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea7de0ebe408daa33c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00213

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00213 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWWL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [N] [A] [F] [L] [I] [T] [P] [K] [D] épouse [L] C/ [Y] [V] Expédition revêtue de la formule exé

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0c172b5e5e648cc0985
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00213

    TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 25/00213

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection jugement du 03 JUILLET 2025 constatant le désistement d’instance N° RG 25/00213 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCXT N° minute : 25/00260 Dans l’affaire entre : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68813035795daea26ff80758
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 25/00213

    TJ 72181, 3 juill. 2025, RG 25/00213

    DOSSIER N° : N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMF5 AFFAIRE : [N] [R] Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement insus

    Lire la décision → Vérifier la source 6876be00e74401da7f35fa02
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00213

    TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00213

    MINUTE N° 25/00204 DOSSIER : N° RG 25/00213 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db1de0ebe408dab3642
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00213

    TJ 34032, 24 juin 2025, RG 25/00213

    AUDIENCE DU 24 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00213 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTRE P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e29de0ebe408daa250e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00213

    TJ 97411, 23 juin 2025, RG 25/00213

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00213 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCBD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 686fed52b8daa57c7f600aa4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1