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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00378

    TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 24/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00378 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYU2 la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 JUILLET 20

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed88672b5e5e648cbed0d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00378

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00378

    Pôle Social - N° RG 24/00378 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5UH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Guillaume ROLAND N° de minute : 25/00825 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a3e72dbfd85c112e04e4
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00378

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 24/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 22] [Localité 20] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 36] N° RG 24-00378 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5BX N° Minute : DEMANDERESSE : [26] Débiteur(s), trice(s) : Mme [I] [V] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6878016ffd93c2d1757fed23
  • tj Expertise tj56260 n° 24/00378

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 24/00378

    RG N° 24-378. Jugement du 26 juin 2025 N° RG 24/00378 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQ5W MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [R] [K], exerçant sous le nom commercial MENUISERIE [R] [K] - demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f4940965901b97dc5819
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00378

    TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 24/00378 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRMD BDF N° : 000124030906 Nac : 48B JUGEMENT Du : 17 Juin 2025 [N] [Z] C/ S.A.R.L. [19], [12], [14] expédition exécutoire délivrée le à e

    Lire la décision → Vérifier la source 68545aecf58c06bf601352ca
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 24/00378

    TJ 01053, 19 mai 2025, RG 24/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00378 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GS4F AFFAIRE : [Y] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [O] [Y] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 68375c487afb61838af18ccb
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/00378

    TJ 63113, 16 mai 2025, RG 24/00378

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 16/05/2025 N° RG 24/00378 - N° Portalis DBZ5-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 684b38cbb2ad24aef161d1a1
  • tj Se déclare incompétent tj27229 n° 24/00378

    TJ 27229, 16 mai 2025, RG 24/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00378 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVLJ [Y] [R] [J] [M] [A] épouse [R] C/ [F] [S] [W] [H] [B] [O] [I] [U] épouse [H] JUGEMENT DU 16 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 683a16bb17147355d7b00554
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 24/00378

    TJ 61001, 16 mai 2025, RG 24/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/00378 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CSID ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16/05/2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Audien

    Lire la décision → Vérifier la source 682f692cdd4fa92cae329799
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/00378

    TJ 34172, 16 mai 2025, RG 24/00378

    N° Minute : Date : 16 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00378 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZU3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle soc

    Lire la décision → Vérifier la source 682cec62f81cc98b9e9f031e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00378

    TJ 21231, 7 mai 2025, RG 24/00378

    la SELARL ETIK-AVOCATS - 103 la SCP SOULARD-RAIMBAULT - 127 JUGEMENT DU 07 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00378 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHHW JUGEMENT N° 25/052 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXE

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a803cb412de32594e88
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00378

    TJ 77284, 5 mai 2025, RG 24/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 5 mai 2025 Affaire :N° RG 24/00378 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ4O N° de minute : 25/00335 Notification Le: A: 1 CCC à Me BONTOUX 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE CINQ MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7b49b34a5cb0e489558b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00378

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 24/00378 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUVB JUGEMENT N° B DU : 29 Avril 2025 S.A. CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE C/ [N] [I] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 681297cdd554c55098eca7aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00378

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/00378

    N°Minute:25/1001 N° RG 24/00378 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYKB RG 24/00560 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O35T LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [P] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle BAYSSET, avocat au barreau de TOULOU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f981e40ea89248182add5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00378

    TJ 97411, 31 mars 2025, RG 24/00378

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00378 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3ZC MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [R] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT [G] - TRIBUNAL DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdd9e02ef4af3895b4874
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00378

    TJ 68224, 25 mars 2025, RG 24/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00378 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZ6I KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 mars 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb02715fbe76c70ecf2647
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/00378

    TJ 78646, 13 mars 2025, RG 24/00378

    TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 9] [Localité 10] N° RG 24/00378 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJDV JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 [C] [M] C/ Synd. de copropriétaires 3A 3B 3C sis [Adresse 13], [L] expédition certifiée conforme délivrée le à - Me LEGOND -

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc705ad9f47d8f0262a972
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00378

    TJ 78646, 6 mars 2025, RG 24/00378

    MINUTE N° N° RG 24/00378 - N° Portalis DB22-W-B7I-SINC Société IN’LI, anciennement dénommée OGIF C/ Monsieur [N] [M] Madame [G] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e864dcbd881bec7974
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00378

    TJ Béthune, 15 janv. 2025, RG 24/00378

    MINUTE N° 25/00023 ORDONNANCE DU: 15 Janvier 2025 ROLE: N° RG 24/00378 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ILFA S.C.I. DES ETABLISSEMENTS DENOYELLE C/ S.A.R.L. HL& K Grosse(s) délivrée(s) à Me LOONIS le Copie(s) délivrée(s) à Me LOONIS le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jo

    Lire la décision → Vérifier la source 6788102cc21c0e53e7908e23
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00378

    TJ Chartres, 3 janv. 2025, RG 24/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00378 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOSX N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Janvier 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY

    Lire la décision → Vérifier la source 67784081e5fcd6312332f619

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1