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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00014 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00014

    TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 25/00014

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J45F Minute N° : 25/00449 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Maître Vincent PUECH Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj30007 n° 25/00014

    TJ 30007, 24 juill. 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUQ5 N° minute : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 25/00014

    TJ 26362, 22 juill. 2025, RG 25/00014

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOE4 N° minute : JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68800705249b152198e878e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00014

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00014

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 Juillet 2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXQI DEMANDEURS : Mme [K] [V] [Adresse 3] représentée par Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES M. [G] [L] [Adress

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31483 n° 25/00014

    TJ 31483, 10 juill. 2025, RG 25/00014

    MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00014 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SEG NATURE DE L’AFFAIRE : 74D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR M. [B] [M] [I] [L], demeurant 30 route de Har, Hameau de Lôo - 31510

    Lire la décision → Vérifier la source 6879527664dcbd881becac97
  • tj Sursis à statuer tj06088 n° 25/00014

    TJ 06088, 10 juill. 2025, RG 25/00014

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : COMPTABLE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 15] NORD / [Z], [Z], [K] N° RG 25/00014 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHUV N° 25/00163 Du

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00014

    TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 25/00014

    N°Minute:25/01595 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMEU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Madame [Z], [H] [C] épouse [E], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: S.A.S. -EXEO HOME SERVICE, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae1fe97b8c1829978afc
  • tj Expertise tj76540 n° 25/00014

    TJ 76540, 7 juill. 2025, RG 25/00014

    MINUTE N°25/02422 DOSSIER N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7WB ORDONNANCE NON QUALIFIEE ET EN RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590a9da368950469597f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj38053 n° 25/00014

    TJ 38053, 3 juill. 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00014 Le : 03 Juillet 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELAS AGIS, Me Caroline LUDWIG, Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00014

    TJ 59606, 3 juill. 2025, RG 25/00014

    N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTIK N° minute : 25/00045 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE -

    Lire la décision → Vérifier la source 687019a0b8daa57c7f674c19
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00014

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DFA AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 14] représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET & DAIGREMONT [Localité 13] SUD, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6866dccfd33109fd079b3fcc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00014

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00014 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62SJ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], r

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00014

    TJ 62160, 2 juill. 2025, RG 25/00014

    Minute N° 25/00233 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C4

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00014

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00014

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDX6 DEMANDEUR : M. [N] [H] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne et accomp

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 25/00014

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU un Juillet deux mil vingt cinq N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2J3 N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GAB

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00014

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 25/00014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00014 - 25/00015 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUBV JUGEMENT N° 25/359 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

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  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj35238 n° 25/00014

    TJ 35238, 26 juin 2025, RG 25/00014

    Juge de l’exécution Le 26 Juin 2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQ4M S.E.L.A.R.L. ATHENA la SELARL ARES C/ Société JOUNEAU Vente forcée au profit de Me Rozenn GOASDOUE, avocat pour le compte de Société SCI B.J. Cour d’appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 687a940b6d3730576e93d4ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00014

    TJ 08105, 26 juin 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVC4 JUGEMENT du 26 Juin 2025 Minute n° : 35/2025 Code NAC (78A) --------------------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5e3fa2273490db106ee6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00014

    TJ 45234, 25 juin 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7VO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [D] [G], demeurant [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 686846ad4965b5d9df32807a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00014

    TJ 26362, 24 juin 2025, RG 25/00014

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMZW Minute N° 25/00439 JUGEMENT du 24 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme [P] TEMPERE, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6887f061e11322f258e2308f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1