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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00120
TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 25/00120
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF6U Minute JCP n° 518/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] CENTRE EST dont l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00120
TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 25/00120
N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53AH MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA CAGIL, [Adresse 4] représenté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00120
TJ 55029, 23 juill. 2025, RG 25/00120
JLD N° RG 25/00120-N° PORTALIS DBZF-W-B7J-B4EGDu 23 Juillet 2025 MINUTE n°00118/25 ORDONNANCE A l’audience publique du 23 juillet 2025 a été rendue par Emily BANDEL, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, faisant fonction de magistrat su Siège cha
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00120
TJ 56121, 17 juill. 2025, RG 25/00120
N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YTB 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [V] [U] [J], demeurant [Adresse 1] comparante en personne à : DEFENDEUR : Madame [I] [O], demeurant [Adresse 2] (bén
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00120
TJ 17300, 15 juill. 2025, RG 25/00120
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Dimitri [Localité 5] 92 Grosse délivrée à : - Maître Dimitri [Localité 5] 92 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00356 ORDONNANCE DU : 15 Jui
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00120
TJ 28085, 15 juill. 2025, RG 25/00120
N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQCR Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [O] [K] [T] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00120
TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Jugement du : 11 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00205 Nature : 88B N° RG 25/00120 N° Portalis DBWV-W-B7J-FGWI MSA SUD CHAMPAGNE c/ [V] [E] Notification aux parties le 11/07/2025 AR signé le par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00120
TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6TR NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Monsieur [X] [B] C / Monsieur [O] [P] [L] [U] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Monsieu
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00120
TJ 35288, 9 juill. 2025, RG 25/00120
SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00120 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTW6 Copie certifiée conforme le 09/07/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 09/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/07/2025 à Me RENARD à Me LE GOFF à Me BAIL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00120
TJ 33243, 8 juill. 2025, RG 25/00120
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPLE AFFAIRE : [A] [N], [G] [L] [J] C/ [X] [C], [T] [P] épouse [C] [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 08 juillet
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00120
TJ 73011, 7 juill. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00120 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2WB ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 56 DU : 07 Juillet 2025 [F] [W] [Q] C/ [J] [V] Grosse et expéd. le 09 Juillet 2025 à Me MURAT (Case
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tj Expertise tj77284 n° 25/00120
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD26D N° de minute : 25/525 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC à Me TSOUDEROS JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PAR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00120
TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWVP [Localité 7] [Localité 6] HABITAT C/ Mme [Z] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00120
TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 25/00120
DU : 04 Juillet 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [N] C/ S.A.S. EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00120 - N° Portalis DB26-W-B7J-IK24 Minute N° ---
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00120
TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 5] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPB4 DEMANDERESSE S.A.S. ASTALDO représentée par sa présidente Mme [K] [W] venant aux droits de la SCI FEVRIER,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00120
TJ 84031, 2 juill. 2025, RG 25/00120
ORDONNANCE DU : 02 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00120 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le deux juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Ca
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55029 n° 25/00120
TJ 55029, 1 juill. 2025, RG 25/00120
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2ZF N° MINUTE : 52/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00120
TJ 76351, 30 juin 2025, RG 25/00120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/265 JUGEMENT AU NOM DU PE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00120
TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/00120
ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVDW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 27 Juin 2025 Désistement Madame PUJO-MENJOUET, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier [Motifs de la décision
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00120
TJ 13055, 27 juin 2025, RG 25/00120
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 18] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02594 DU 27 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00120 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54UP Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Mr [P] [U] ([Localité 27])
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