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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00434

    TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 24/00434

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00434 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2W5 NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 17

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304ba69293f91fcc89d64
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 24/00434

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 5] SURENDETTEMENT N° RG 24/00434 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVLJ BDF N° : 000124035128 Nac : 48J JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 SA [Adresse 17] C/ [T] [X], [22], [13], [24] expédition exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e364dcbd881bec78c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00434

    TJ 14118, 1 juill. 2025, RG 24/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/00434 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IUWJ AFFAIRE N° RG 24/00435 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IV4P Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 1er Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6864432b0bb2f8a66ca65f53
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/00434

    TJ 29232, 6 juin 2025, RG 24/00434

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 06 JUIN 2025 N° RG 24/00434 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FA4U n° minute : 25/ AFFAIRE : [A] [O] épouse [G] [M] C/ [J] [H] [G] [M] copies exécutoires - Mme [O] - M. [G] [M] c

    Lire la décision → Vérifier la source 68487f49b13f876417069852
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00434

    TJ 77284, 2 juin 2025, RG 24/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Date : 2 juin 2025 Affaire :N° RG 24/00434 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRRC N° de minute : 25/502 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [P] [V] [Ad

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00434

    TJ 31555, 27 mai 2025, RG 24/00434

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00434 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3YR AFFAIRE : [G] [U] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6887ed1be11322f258e22978
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00434

    TJ 01053, 15 mai 2025, RG 24/00434

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00434 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5P3 N° minute : 25/00173 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00434

    TJ 97411, 14 mai 2025, RG 24/00434

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 24/00434 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWJ6 N° MINUTE 25/00294 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 EN DEMANDE [6] Contentieux RECOUVREMENT AGRICOLE CONTENTIEUX AGRICOLE [Adresse 2] [Localité

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 24/00434

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 24/00434

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00434 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5KX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DE L’ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 N° RG 24/0001 (N° DE MINUTE 24/00343) DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc7bca7f269e5c2eae187
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/00434

    TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 24/00434

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 11] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 24/00434 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD4V MINUTE n°25/77 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6815329481a9051a41bd3f25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00434

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00434 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZOG [H] [Y], [O] [F] épouse [Y] C/ [R] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS M. [H] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7ae55eb387f553ba1019
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00434

    TJ 59606, 29 avr. 2025, RG 24/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00434 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMH3 N°MINUTE : 25/00240 Le quatre avril deux mille vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant a

    Lire la décision → Vérifier la source 6815222781a9051a41bd0aea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00434

    TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/00434

    Minute n° : 25/00116 N° RG 24/00434 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNLN Affaire : S.A.S. [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [7], [Adresse 10] Représentée par la SAS [1], avocats au barreau de LYON, su

    Lire la décision → Vérifier la source 6811476d2a56cbbf9296ae9f
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00434

    TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00434 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I3H JUGEMENT Minute : 299

    Lire la décision → Vérifier la source 690112c22481d356bd286034
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00434

    TJ 42218, 14 avr. 2025, RG 24/00434

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00434 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a7c5eb387f553b9e6ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00434

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00434

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00434 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4VQ MINUTE N° :25/103 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me CALIAMOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me ANTOINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdd9e02ef4af3895b4868
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/00434

    TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/00434

    Minute n°25/00188 N° RG 24/00434 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Avril 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98b410ea89248182afd37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00434

    TJ 27229, 2 avr. 2025, RG 24/00434

    N° RG 24/00434 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H37Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE GR AND GAILLON NORMANDIE représenté par son syndic en

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0429902fc178212f85593
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00434

    TJ 62160, 2 avr. 2025, RG 24/00434

    Minute N° 25/119 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00434 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CB4 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed95fdda9e15c5132001a3
  • ca other ca_douai n° 24/00434

    CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00434

    ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 359/25 N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLRD OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1