Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6001 n° 2025001644
T. com. 6001, 29 juill. 2025, n° 2025001644
Jugement n° 4 LJS : SAS DMTC SHOP P.C. : 2025/129 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 29/07/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/06/2025, l'entreprise ci-après nommée la société par actions simplifiée DMTC SHOP, [Adresse 1], exerçant l'a
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tcom 6001 n° 2025001605
T. com. 6001, 29 juill. 2025, n° 2025001605
Jugement n° 1 R.J. : SAS TURTLES SJC P.C : 2025/126 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE LE 29/07/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/06/2025, l'entreprise ci-après nommée la société par actions simplifiée TURTLES SJC, [Adresse 1], Activité : Restau
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tcom 6001 n° J2025000006
T. com. 6001, 17 juill. 2025, n° J2025000006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Première chambre JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 1. I/ ENTRE : La SARL TBW, ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. Demanderesse, représentée par Maître Emeline SMESSAE
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tcom 6001 n° J2024000002
T. com. 6001, 17 juill. 2025, n° J2024000002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Deuxième chambre JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 2. I/ ENTRE : LA SAS BM FRANCE, ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. Demanderesse, représentée par Maître Pierre-Ant
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tcom 6001 n° 2025001112
T. com. 6001, 15 juill. 2025, n° 2025001112
Jugement n°9 R.P.O. : Sàrl IDFM P.C. : 2025/32 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 15/07/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, Attendu que par jugement en date du 25/02/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Soc
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tcom 6001 n° 2025001025
T. com. 6001, 15 juill. 2025, n° 2025001025
Jugement n°7 R.P.O. : Sàrl TRANSPORTS CLEANTHE P.C. : 2025/33 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 15/07/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, Attendu que par jugement en date du 25/02/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'
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tcom 6001 n° 2025001024
T. com. 6001, 15 juill. 2025, n° 2025001024
LE TRIBUNAL, Attendu que par jugement en date du 25/02/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Société à responsabilité limitée FERMEUROP, [Adresse 1], avec période d'observation de 6 mois, conformément aux articles L.631-7 et L621-3 du code de commerce.
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tcom 6001 n° 2025001758
T. com. 6001, 15 juill. 2025, n° 2025001758
Jugement nº 4 L.J. : SARL MULTIPOLE PLUS SECURITE P.C.: 2025/122 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCE LE 15/07/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/07/2025, l'entreprise ci-après nommée la Sàrl MULTIPOLE PLUS SECURITE, [Adresse 1], exerçant l'activité
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tcom 6001 n° 2025000761
T. com. 6001, 15 juill. 2025, n° 2025000761
Jugement n° 3 LJS : SAS PN HABITAT P.C. : 2025/123 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 15/07/2025 Liquidation judiciaire simplifiée sur assignation * Partie demanderesse : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire, Palais de Justice - [Adresse 1], Comp
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tcom 6001 n° 2025000760
T. com. 6001, 15 juill. 2025, n° 2025000760
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Jugement n° 2 LJS : SAS PMC BAT P.C. : 2025/124 JUGEMENT PRONONCE LE 15/07/2025 Liquidation judiciaire simplifiée sur assignation * Partie demanderesse : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire, Palais de Justice - [Adresse 1], Comparant
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tcom 6001 n° 2025000759
T. com. 6001, 15 juill. 2025, n° 2025000759
Jugement n° 1 R.J. : SARL Vibes Hosting P.C. : 2025/121 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 15/07/2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire, Palais de Justice - [Adresse 1], Comparant pa
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tcom 6001 n° 2025001685
T. com. 6001, 8 juill. 2025, n° 2025001685
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 08/07/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/06/2025, l'entreprise ci-après nommée la société par actions simplifiée LOLI ROSE, [Adresse 1], exerçant l'activité : La vente, le conseil, la fabrication de b
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tcom 6001 n° 2025000792
T. com. 6001, 8 juill. 2025, n° 2025000792
Jugement n° 10 Arrêt plan RJ : SARL JS COUVERTURE P.C. : 2024/76 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE MARDI 08 JUILLET 2025 ARRET PLAN DE CONTINUATION LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré, Attendu que par jugement en date du 09/04/2024 le Tribunal de commerce de Beauvais a ouv
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tcom 6001 n° 2025001686
T. com. 6001, 8 juill. 2025, n° 2025001686
Jugement n° 9 Monsieur [D] [F] Enquête TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT ENQUETE PRONONCE LE 08/07/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/06/2025, Monsieur [D] [F], [Adresse 1], exerçant l'activité de : Petits travaux de terrassement, non inscrit au RCS de Beauvais, SIREN n° 393 662
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tcom 6001 n° 2025001684
T. com. 6001, 8 juill. 2025, n° 2025001684
Jugement n° 3 LJS : SAS F.C Solution P.C. : 2025/119 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 08/07/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/06/2025, l'entreprise ci-après nommée la SAS F.C Solution, [Adresse 1], exerçant l'activité : Vente de ma
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tcom 6001 n° 2025001572
T. com. 6001, 8 juill. 2025, n° 2025001572
Jugement n° 7 Monsieur [Y] [I] [E] [N] Enquête TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT ENQUETE PRONONCE LE 08/07/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DE PICARDIE, [Adresse 1], Comparant par Me Sandrine REMOISSONNET, avocate au Barreau de Senlis, [Adresse 2], D'une part, ET : PARTIE DEF
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tcom 6001 n° 2025001539
T. com. 6001, 8 juill. 2025, n° 2025001539
Jugement nº 11 SAS COLLIN IMMOBILIER P.C. : 2025/38 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Jugement du 08/07/2025 Désignation d'un Administrateur Judiciaire LE TRIBUNAL, ATTENDU que le tribunal de commerce de Beauvais, par jugement en date du 04/03/2025, a ouvert une procédure de redressement judicia
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tcom 6001 n° 2025000765
T. com. 6001, 8 juill. 2025, n° 2025000765
Jugement n° 2TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAISLJS : Sàrl ADIYAJUGEMENT PRONONCE LE 08/07/2025P.C. : 2025/117JUGEMENT PRONONCE LE 08/07/2025Liquidation judiciaire simplifiée sur assignation * Partie demanderesse : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire, [Adresse 1], Compa
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tcom 6001 n° 2025000764
T. com. 6001, 8 juill. 2025, n° 2025000764
LJS : SAS ALGEX P.C. : 2025/116 Jugement n° 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 08/07/2025 Liquidation judiciaire simplifiée sur assignation * Partie demanderesse : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire, Palais de Justice - [Adresse 1], Comparant
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tcom 6001 n° 2025000861
T. com. 6001, 26 juin 2025, n° 2025000861
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Deuxième chambre JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 3. ENTRE : La SAS IDELEC, ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. Demanderesse, représentée par Maître Elodie DEVRAIGNE, m
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