Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00523
TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00523
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00523 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QISU du 25 Juillet 2025 M.I 25/00000110 N° de minute affaire : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR c/ Société VHV ALLGEMEINE VERSICHER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00523
TJ 76351, 23 juill. 2025, RG 25/00523
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 Minute : 648/25 N° RG 25/00523 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4AJ NAC : 84A Demande en annulation de la désignation du représentant des salariés ou des institutions représ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00523
TJ 94028, 22 juill. 2025, RG 25/00523
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00523 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZEV CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.S. H2NH C/ S.A.S. CABINET [C] [Y], S.E.L.A.R.L. AJ ASSSOCIES, [P] [I],LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 27 AVENUE ANATOLE FRANCE - 94400 VITRY -SUR-SEINE TRIBUN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00523
TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/00523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00523 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4T2 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assisté de Sarah TREBOSC, Greffière lors des d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00523
TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 25/00523
ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00523 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laurence ALBERT, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00523
TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00523 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6C7 Société HABITAT DU GARD C/ [L] [J] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: Société HABIT
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00523
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00523
TJ 38544, 19 juin 2025, RG 25/00523
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00523 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DODN / NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : SDC LES JARDINS DE LA BOURBRE C/ S.A.R.L. SOW INVEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00523
TJ 49007, 6 juin 2025, RG 25/00523
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00523 N° Portalis DBY2-W-B7J-H6YP Minute : 2025/523 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur le Directeur du CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit, Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00523
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00523 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZMA N° MINUTE : 2025/6 JUGEMENT rendu le jeudi 05 juin 2025 DEMAND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00523
TJ 84007, 5 juin 2025, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/379 N° RG 25/00523 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDPC M. [V] [M] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00523
TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00523
N° RG 25/00523 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D4B Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 25/00523 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D4B Minute : 25/00226 JUGEMENT Du : 05 Juin 2025 S.C.I. ALPRECHT C/ M. [W] [L] Copie c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00523
TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00523 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SWO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 MINUTE N° 25/00925 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00523
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00523 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHUK Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Me Bernard BOULLOUD Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Madame [B] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00523
TJ 31555, 2 mai 2025, RG 25/00523
N° RG 25/00523 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3OL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00523 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3OL NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP GEORGES DAUMAS à Me Benjamin NATAF à Me Pierre-Yves PAULIAN à la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A. COMBAREL à la SELARL THESIAS
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00523
TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 25/00523
- N° RG 25/00523 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5P4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00523 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5P4 - Mme [D] [M] Ordonnance du 10 avril 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00523
TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00523
N° RC 25/00523 Minute n° 25/227 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [Y] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 avril 2025 ___________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00523
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00523
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00523 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LEY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 février 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00523
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 févr. 2025, RG 25/00523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/189 Appel des causes le 05 Février 2025 à 10h00 en visiocon
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00523
TJ Orléans, 26 janv. 2025, RG 25/00523
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00523 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HALM Minute N° ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administra
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