Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00438
TJ 87085, 25 juill. 2025, RG 25/00438
Minute N° 25/194 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN5E Ordonnance du 25 Juillet 2025 à 15h20 (Isolement) Nous, Delphine BIRMELÉ, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictive
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 25/00438
TJ 45234, 23 juill. 2025, RG 25/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juillet 2025 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFPL DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [Adresse 7] Agissant par son syndic, la SARL CITYA REPUBLIQUE dont le siège est situé [Adresse 1] à [Localité 10], dont le siège social est sis [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00438
TJ 92050, 22 juill. 2025, RG 25/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2025 N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2INA N° de minute : Monsieur [C] [I] c/ SCCV [Localité 11] TRIVAUX 2 OUEST DEMANDEUR Monsieur [C] [I] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Maître Alice VANNIER-BO
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tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00438
TJ 57463, 15 juill. 2025, RG 25/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00438 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKQG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE La S.A.R.L. ATS INTERIM, immatriculée au RCS de METZ sous le n°432 976 116, pris en la personne de son représentant légal, dont le
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj77284 n° 25/00438
TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/00438
COUR D'APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juges des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 4] tél. : [XXXXXXXX01] - [Courriel 6] RG n° : 25/00438 ORDONNANCE AUX [Localité 7] D'HOMOLOGATION D'UN ACCORD (Conciliation conventionnelle) Nous, Sonia PANGLOSE BAUMGARTNER, Vice-préside
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00438
TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/00438
- N° RG 25/00438 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5V3 Date : 09 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00438 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5V3 N° de minute : 25/00358 Formule Exécutoire délivrée le : 11-07-2025 à : Me Martin LECOMTE + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-07-2025 à : Me St
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00438
TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 25/00438
Me Mallorie DUBAR - 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00438 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3OO Minute n° 25 / 281 Ordonnance du 09 juillet 2025 Nous, Mada
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00438
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00438
N° RG 25/00438 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3DI MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00438 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3DI NAC: 30G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Me Anne GUICHARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00438
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 25/00438
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me ADOUL + 1 CCC à Me ARNAUBEC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 désistement d’instance [S] [C] c/ Caisse CPAM DE [Localité 9], Organisme FGTI DÉCISION N° : 2025/ N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00438
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 25/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/00438 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXX7 N° DÉSISTEMENT DU : 02 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00438
TJ 06088, 1 juill. 2025, RG 25/00438
COUR D’APPEL D’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00438 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJ5X Du 01 Juillet 2025 MINUTE N° Affaire : [I], [I], [I], [I] c/ [I] Grosse(s) délivrée(s) à Me Laurence PARENT-MUSARRA Expéditio
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00438
TJ 68224, 26 juin 2025, RG 25/00438
N° RG 25/00438 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG3X Madame [L] [R] [J] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00438 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG3X Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que p
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00438
TJ 53130, 24 juin 2025, RG 25/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 24/06/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00438 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBDZ N° de minute : 25/00838 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT QUATRE JUIN DEMANDEURS : [S] [C] né
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tj Réouverture des débats tj54099 n° 25/00438
TJ 54099, 23 juin 2025, RG 25/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/261 RG n° : N° RG 25/00438 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQDS S.C.I. GREN représentée par son gérant SIREN N° 984779074 C/ [X] JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : S.C.I. GREN repré
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00438
TJ 10387, 20 juin 2025, RG 25/00438
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [Z] [E]– RG n°25/00438 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° MINUTE : 25/332 N° RG : 25/00438 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIDQ ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 20 juin 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00438
TJ 34172, 16 juin 2025, RG 25/00438
N°Minute:25/01448 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPFI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. -DE DEFENSE ET D'ASSURANCE SADA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jacques MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOU
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/00438
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00438
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00438 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HVU AFFAIRE : [E] [F] C/ SARL BEES ARCHITECTES, SAS HOPUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Flore
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00438
TJ 62160, 16 juin 2025, RG 25/00438
N° RG 25/00438 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FGP Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00438 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FGP Minute : 25/00254 JUGEMENT Du : 16 Juin 2025 Caisse de CREDIT MUTUEL de DUNKERQUE immatricu
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00438
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56YN PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00438
TJ 45234, 13 juin 2025, RG 25/00438
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 13 Ju
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