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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00046

    TJ 89024, 29 juill. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 138/2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7MR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 29 Juillet 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3989fd8239f1252f8e14
  • tj Se déclare incompétent tj57463 n° 25/00046

    TJ 57463, 29 juill. 2025, RG 25/00046

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEIW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [B], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, deme

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd70cd284ccae5aa59184
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/00046

    TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 25/00046

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRBZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eac0e11322f258e2234d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00046

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00046

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFO5 du 25 Juillet 2025 M.I 25/00833 N° de minute 25/01158 affaire : S.C.I. HJM, c/ [K] [M], [Z] [U] Grosse délivrée à Me Valérie SADOUSTY Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d0f9e11322f258e1e173
  • ca other ca_grenoble n° 25/00046

    CA Grenoble, 24 juill. 2025, RG 25/00046

    N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXYF N° Minute : Notification le : 24 juillet 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR

    Lire la décision → Vérifier la source 688311344d9076bf079c2353
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 25/00046

    TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 25/00046

    24 Juillet 2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDSA N° de MINUTE : 25/58 54G [I] [F] C/ ENTREPRISE INDIVIDUELLE [U] [Y] SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE expédition à Me Matthieu JOANNYENTREPRISE INDIVIDUELLE [U] GIRESWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINEM. Dominique RICOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68827d7a5f09f7fee0efe18b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00046

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00046 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXLR MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 22 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. SEQENS DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f5f5f09f7fee0efe778
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00046

    TJ 73065, 22 juill. 2025, RG 25/00046

    DOSSIER N° RG 25/00046 N° Portalis DB2P-W-B7J-EWHU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffde0249b152198e862f1
  • ca other ca_nancy n° 25/00046

    CA Nancy, 18 juill. 2025, RG 25/00046

    MINUTE : DU 18 JUILLET 2025 PREMIERE PRESIDENCE -------------------------------------- N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPRF CONTESTATION HONORAIRES [H] [D] c/ [I] [S] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste HAQUET, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 687b269630e6dd8e1529be31
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 25/00046

    TJ 76540, 17 juill. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 17 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M2IG / Affaire : [W] / [E] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [W] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 68891c26164153e3cd1d8652
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00046

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 25/00046

    MINUTE N° N° RG 25/00046 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3JI S.A. TOIT ET JOIE C/ Monsieur [M] [R] Madame [T] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f360fd93c2d1757f7d7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00046

    TJ 86194, 15 juill. 2025, RG 25/00046

    Minute n° RG N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT63 Nature de l'affaire : 5AA S.A. NOVIA (SEM HABITAT) C/ [I] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 15 JUILLET 2025 Sous la Présidence de SAINT-GENEZ Marion, Vice-Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 694813f675782d5f0626b6f4
  • ca other ca_toulouse n° 25/00046

    CA Toulouse, 15 juill. 2025, RG 25/00046

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Juillet 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 83/25 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6JF Décision déférée du 15 Janvier 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12] - 24/00288 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d5e82db7cac9e5eb489c
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00046

    TJ 80021, 15 juill. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 7] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00046 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJBH Jugement du 15 Juillet 2025 Minute n° S.A. [12] C/ [B] [H], Société [8] Expédition délivrée aux parties par LRAR le

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b49fe74401da7f35d950
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00046

    TJ 56121, 11 juill. 2025, RG 25/00046

    N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZPS - Jugement du 11 Juillet 2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZPS MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 11 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [N] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a2f0e7f54efd010c96fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00046

    TJ 58194, 8 juill. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 08 JUILLET 2025 Dossier : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKDP NAC : 54G Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de [...], greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 69864367cdc6046d47456b8f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj16015 n° 25/00046

    TJ 16015, 8 juill. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 16] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7DZ N° minute : 72 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANN

    Lire la décision → Vérifier la source 6877edfbfd93c2d1757f4905
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00046

    TJ 50129, 7 juill. 2025, RG 25/00046

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00046 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2TK Minute : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 S.C.I. TITUS C/ [Z] [E] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68701c6eb8daa57c7f67612f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00046

    TJ 08105, 7 juill. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESZ7 Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PET

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0cc4dd7001754d61acfa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00046

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute N° RG 25/00046 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5O3 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Rendue le SEPT JUILLET DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c89dd7001754d61ab4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1