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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00266
CA Basse Terre, 30 juill. 2025, RG 25/00266
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 30 JUILLET 2025 RG : 25/00266 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 908, 911 et 915-4 du code de procédur
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ca other ca_basse_terre n° 25/00405
CA Basse Terre, 30 juill. 2025, RG 25/00405
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 30 JUILLET 2025 RG : 25/00405- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu l
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ca other ca_basse_terre n° 25/00412
CA Basse Terre, 30 juill. 2025, RG 25/00412
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 30 JUILLET 2025 RG : 25/00412- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du jug
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ca other ca_basse_terre n° 25/00427
CA Basse Terre, 30 juill. 2025, RG 25/00427
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 30 JUILLET 2025 RG : 25 00427/ 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 524 du code de procédure civile, Vu le jugement du jug
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ca other ca_basse_terre n° 25/00431
CA Basse Terre, 30 juill. 2025, RG 25/00431
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 30 JUILLET 2025 RG : 25/00431- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu
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ca other ca_basse_terre n° 25/00457
CA Basse Terre, 30 juill. 2025, RG 25/00457
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 30 JUILLET 2025 RG : 25/00457- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référ
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ca other ca_basse_terre n° 25/00479
CA Basse Terre, 30 juill. 2025, RG 25/00479
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 30 JUILLET 2025 RG : 25/00479- 2ème chambre Nous, Frank Robail, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu l
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00593
CA Basse Terre, 30 juill. 2025, RG 25/00593
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 30 JUILLET 2025 RG : 25/00593/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de POINTE-
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ca other ca_basse_terre n° 25/00922
CA Basse Terre, 29 juill. 2025, RG 25/00922
COUR D'APPEL DE [Localité 5] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT du 29 juillet 2025 RG N° : N° RG 25/00922 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2LS Chambre étrangers / HO Mme [D] [H] EPSM de la GUADELOUPE [Adresse 1] [Localité 4] Comparante, assistée de
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ca other ca_basse_terre n° 25/00848
CA Basse Terre, 28 juill. 2025, RG 25/00848
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/00848 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2G7 joint au dossier 25/00616 S.A.S. VERONES dont le siège social est situé [Adresse 5], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 811 674 415, prise en
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ca other ca_basse_terre n° 24/00235
CA Basse Terre, 25 juill. 2025, RG 24/00235
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 3] JUILLET 2025 N° RG 24/00235 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVDY Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-À-PITRE en date du 26 janvier 2024, dans une instance enregistrée sous
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ca other ca_basse_terre n° 24/00073
CA Basse Terre, 24 juill. 2025, RG 24/00073
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 3] JUILLET 2025 N° RG 24/00073 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUUG Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin du 27 novembre 2023, dans une inst
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ca other ca_basse_terre n° 24/00273
CA Basse Terre, 24 juill. 2025, RG 24/00273
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] JUILLET 2025 N° RG 24/00273 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVHG Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 7 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00503.
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ca other ca_basse_terre n° 24/00514
CA Basse Terre, 24 juill. 2025, RG 24/00514
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] JUILLET 2025 N° RG 24/00514 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV7Q Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 31 janvier 2024, dans une ins
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ca other ca_basse_terre n° 24/00326
CA Basse Terre, 24 juill. 2025, RG 24/00326
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] JUILLET 2025 N° RG 24/00326 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVNN Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, pôle de proximité du 21 déce
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ca other ca_basse_terre n° 24/00478
CA Basse Terre, 24 juill. 2025, RG 24/00478
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 4] JUILLET 2025 N° RG 24/00478 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV3F Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, pôle de proximité du 8 février 2
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ca other ca_basse_terre n° 24/00481
CA Basse Terre, 24 juill. 2025, RG 24/00481
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] JUILLET 2025 N° RG 24/00481 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV3R Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin du 11 mars 2024, dans une instance
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ca other ca_basse_terre n° 24/00605
CA Basse Terre, 24 juill. 2025, RG 24/00605
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JUILLET 2025 N° RG 24/00605 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWIO Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 6 avril 2023, dans une ins
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ca other ca_basse_terre n° 24/00625
CA Basse Terre, 24 juill. 2025, RG 24/00625
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 6] JUILLET 2025 N° RG 24/00625 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWLR Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 3 mai 2024, dans une instance enregistrée so
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00856
CA Basse Terre, 24 juill. 2025, RG 24/00856
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JUILLET 2025 N° RG 24/00856 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXGU Décision déférée à la Cour : ordonnance du président de chambre 2 de la cour d'appel de Basse-Terre, du 6 septembre 2024, dans une instance enregistr
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