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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00302

    TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00302 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICDE S.A. AGIRE C/ [J] [W] [D] [F] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'artic

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff626249b152198e84fc3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00302

    TJ 40192, 15 juill. 2025, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. [T] juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 297 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00302 - N° Portalis DBYM-

    Lire la décision → Vérifier la source 687943ef64dcbd881bec7000
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00302

    TJ 54395, 15 juill. 2025, RG 25/00302

    MINUTE N° : 25/00388 DU : 15 Juillet 2025 RG : N° RG 25/00302 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQDF AFFAIRE : S.C.I. SPIRIT OF MOTORS C/ [F] [D] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quinze Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c2b0e74401da7f3608b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00302

    TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00302 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZBJ AFFAIRE : [H] [F], [V] [F] / [Z] [R] MINUTE N° : 25/00337 DEMANDEURS Monsieur [H] [F] né le 20 Mai 1966 à [Localité 5] de

    Lire la décision → Vérifier la source 68781becfd93c2d17580897d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00302

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00302

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00302 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI4L AFFAIRE : Société MAGNIRAYAS C/ Société MKCM Le : 10 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Franck BENHAMOU la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68717e5ad395d6ba9f2ac7a8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj70550 n° 25/00302

    TJ 70550, 8 juill. 2025, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE , [Adresse 1], [Localité 1] JUGEMENT RECTIFICATIF RENDU NON PUBLIQUEMENT, SANS DÉBAT PRÉALABLE (conformément à l'article 462 3ème alinéa du Code de Procédure Civile) LE 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Près le Tribunal Judiciaire - 70000 VESOUL ADO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b081cdc6046d471735c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00302

    TJ 53130, 8 juill. 2025, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame BAUDIMANT juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00302 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDHF [U] [E] N° MINUTE : 25/300 ORDONNANCE du 08 Juillet 2025 À l’audience publique tenue le 08 Juillet 2025 à 17h30, par Madame BAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68718307d395d6ba9f2ad489
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 25/00302

    TJ 97411, 7 juill. 2025, RG 25/00302

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00302 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGMP MINUTE N° :25/00188 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 687fbf11249b152198e2195c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00302

    TJ 28085, 2 juill. 2025, RG 25/00302

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG 25/00302 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTOH MINUTE : Nous,Jamila BERRICHI, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822a72b7e1b6bf1dc53a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00302

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00302

    CG / MC Ordonnance N° du 1er JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00302 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KABW du rôle général S.A.R.L. AUVERGNE ASSUR c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE la SELARL POLE AVOCATS la SCP VIGNANCOUR ASSOCIE GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - la SCP VIGNANCOUR A

    Lire la décision → Vérifier la source 6871747fd395d6ba9f2aa94f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00302

    TJ 34032, 27 juin 2025, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Ordonnance du : 27 Juin 2025 N° RG 25/00302 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VID N° Minute : 25/392 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [S] [V] [Adresse 7] [Localité 11] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004303 du 11/10/2024 accordée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eabde0ebe408daa34c5
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00302

    TJ 98735, 25 juin 2025, RG 25/00302

    Expéditions délivrées le 01.07.25 à [S] [T], [F] [J] Copies exécutoires délivrées le 01.07.25 à [S] [T], [F] [J] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° :502 DU : 25 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00302 - N° Portalis DB36-W-B7J-DF4B P

    Lire la décision → Vérifier la source 6867600c4965b5d9df1ead7d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00302

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00302 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEZX AFFAIRE : E.P.I.C. TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [S] Grosse exécutoire :E.P.I.C. TOULON HABITAT MEDITERRANEE Copie : Monsieur [W] [S] délivrées le ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 688d23a3afe88dc815de2d2d
  • tj Accorde une provision tj25056 n° 25/00302

    TJ 25056, 24 juin 2025, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00302 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAOE N° Minute 25/130 Code : 30B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT QUATRE JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a5c672b7e1b6bf1e32b2
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00302

    TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/00302

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00302 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L2U AFFAIRE : S.A.S. SPIE BATIGNOLLES ENERGIE GRAND SUD C/ S.A.S. APRC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMB

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cfd0a00405eb741d512
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00302

    TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [F] VERSAILLES ORDONNANCE [F] RÉFÉRÉ 19 JUIN 2025 N° RG 25/00302 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZO2 Code NAC : 54G AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ROYAL GREEN [Adresse 16] ET [Adresse 28] C/ S.C.C.V. [Localité 48] E8, S.A. ABEILLE IARD ET SANTE VENANT AUX DROITS [F] AVIVA,

    Lire la décision → Vérifier la source 68545af0f58c06bf6013535e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00302

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [B] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marc ZIMMER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00302 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YGS N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6864283b0bb2f8a66ca602f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00302

    TJ 62160, 16 juin 2025, RG 25/00302

    N° RG 25/00302 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EGI Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00302 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EGI Minute : 25/00248 JUGEMENT Du : 16 Juin 2025 M. [U] [L] C/ M. [R] [O] Copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c8565dbd1b5d65c0b2db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00302

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00302

    N° RG 25/00302 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMHD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 25/00302 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMHD Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 684c98d4b34a5cb0e489b208
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00302

    CA St Denis Reunion, 12 juin 2025, RG 25/00302

    AFFAIRE : N° RG 25/00302 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI46  Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 24 Février 2023, rg n° 21/00206 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] CHAMBRE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 684bbc5e8568b9c353ca8e02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1