Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3501 n° 2025L00437
T. com. 3501, 30 juill. 2025, n° 2025L00437
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES 2025L00437 / 2024J00104 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement en date du 21 FÉVRIER 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS SPORTS AND SHOP 2 [Adresse 1] [Localité 1] Etablissement principa
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tcom 3501 n° 2025L00109
T. com. 3501, 25 juill. 2025, n° 2025L00109
2025L00109 / 2024J00125 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 25/07/2025 Par jugement en date du 19 Février 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement à l'égard de : EURL NEO TAXI [Adresse 1] Activité : activité de taxi RCS RENNES 891 213 944 (20
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tcom 3501 n° 2025R00092
T. com. 3501, 24 juill. 2025, n° 2025R00092
2025R0[Immatriculation 1] 2/2255C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 24/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 24/07/2025 et signée par M. Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des r
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tcom 3501 n° 2025R00091
T. com. 3501, 24 juill. 2025, n° 2025R00091
2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 24/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 24/07/2025 et signée par M. Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des r
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tcom 3501 n° 2025L00806
T. com. 3501, 24 juill. 2025, n° 2025L00806
2025L00806 / 2025J00251 JUGEMENT DE PLAN DE CESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES LE 24/07/2025 Par jugement en date du 21 Mai 2025, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 31 juillet 2025, à l'égard de : SAS AMBULAN
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tcom 3501 n° 2024F00150
T. com. 3501, 23 juill. 2025, n° 2024F00150
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 23 juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2024F00056
T. com. 3501, 23 juill. 2025, n° 2024F00056
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 23 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2025F00252
T. com. 3501, 22 juill. 2025, n° 2025F00252
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 30 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 3501 n° 2025L00811
T. com. 3501, 18 juill. 2025, n° 2025L00811
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 18 Juillet 2025 Références : 2025L00811 / 2025J00210 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 23/04/2025, le Tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : ASS TALENDI [Adresse 1] Activité : aider et p
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tcom 3501 n° 2025L00105
T. com. 3501, 18 juill. 2025, n° 2025L00105
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 18 Juillet 2025 Références : 2025L00105 / 2024J00422 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28
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tcom 3501 n° 2025P00340
T. com. 3501, 16 juill. 2025, n° 2025P00340
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Juillet 2025 Références : 2025J00360 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 15 Juillet 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de
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tcom 3501 n° 2025P00339
T. com. 3501, 16 juill. 2025, n° 2025P00339
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Juillet 2025 Références : 2025J00362 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 11 Juillet 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de
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tcom 3501 n° 2025P00338
T. com. 3501, 16 juill. 2025, n° 2025P00338
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Juillet 2025 Références : 2025P00338 / 2025J00361 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 10 Juillet 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe d
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tcom 3501 n° 2025P00334
T. com. 3501, 16 juill. 2025, n° 2025P00334
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Juillet 2025 Références : 2025P00334 / 2025J00359 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 9 Juillet 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 3501 n° 2025P00333
T. com. 3501, 16 juill. 2025, n° 2025P00333
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Juillet 2025 Références : 2025P00333 / 2025J00348 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 9 Juillet 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 3501 n° 2025P00332
T. com. 3501, 16 juill. 2025, n° 2025P00332
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Juillet 2025 Références : 2025P00332 / 2025J00349 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 9 Juillet 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 3501 n° 2025P00331
T. com. 3501, 16 juill. 2025, n° 2025P00331
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Juillet 2025 Références : 2025P00331 / 2025J00347 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 9 Juillet 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 3501 n° 2025P00329
T. com. 3501, 16 juill. 2025, n° 2025P00329
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Juillet 2025 Références : 2025P00329 / 2025J00353 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 8 Juillet 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe d
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tcom 3501 n° 2025P00328
T. com. 3501, 16 juill. 2025, n° 2025P00328
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Juillet 2025 Références : 2025P00328 / 2025J00352 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 8 Juillet 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe d
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tcom 3501 n° 2025P00327
T. com. 3501, 16 juill. 2025, n° 2025P00327
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Juillet 2025 Références : 2025P00327 / 2025J00355 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 8 Juillet 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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