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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tcom 4202 n° 2025F00888
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F00888
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F888 JUGEMENT ORDONNANT UNE ENQUETE ENTRE : Monsieur le Procureur de la République [Adresse 1] DEMANDEUR – comparant par le ministère de M. Henry de Poncins ET : La SA
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tcom 4202 n° 2025F00886
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F00886
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F886 JUGEMENT ORDONNANT UNE ENQUETE ENTRE : Monsieur le Procureur de la République Place du Palais de Justice 42000 SAINT ETIENNE DEMANDEUR – comparant par le ministère
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tcom 4202 n° 2025F00885
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F00885
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F885 JUGEMENT ORDONNANT UNE ENQUETE ENTRE : Monsieur le Procureur de la République Place du Palais de Justice 42000 SAINT ETIENNE DEMANDEUR – comparant par le ministère
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tcom 4202 n° 2025F00884
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F00884
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F884 Numéro de Procédure collective : 2025RJ99 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL ZLS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 829 613 033
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tcom 4202 n° 2025F00883
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F00883
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F883 Numéro de Procédure collective : 2025RJ100 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL GROUPE ZENOS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 4202 n° 2025F00876
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F00876
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F876 Numéro de Procédure collective : 2025RJ275 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS FRED MAINTENANCE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS
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tcom 4202 n° 2025F00874
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F00874
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F874 Numéro de Procédure collective : 2025RJ273 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS RSLA SOLUTION [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sou
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tcom 4202 n° 2025F00872
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F00872
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F872 Numéro de Procédure collective : 2025RJ271 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS Learning IT [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 4202 n° 2025F00818
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F00818
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F818 Numéro de Procédure collective : 2025RJ259 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL [D] MACONNERIE [Adresse 1] Inscrit au RCS et au RNE sous
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tcom 4202 n° 2025F00744
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F00744
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F744 Numéro de Procédure collective : 2025RJ245 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [R] EXTERIEUR [Adresse 1] Inscrit au RCS et au RNE sous
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tcom 4202 n° 2025F00743
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F00743
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F743 Numéro de Procédure collective : 2025RJ239 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL DELALI [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le n
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tcom 4202 n° 2025F00742
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F00742
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F742 Numéro de Procédure collective : 2025RJ238 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL BTC 8 [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le nu
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tcom 4202 n° 2025F00741
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F00741
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F741 Numéro de Procédure collective : 2025RJ237 JUGEMENT PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS LE PRIMEUR DU [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Inscri
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tcom 4202 n° 2025F00350
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F00350
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F350 Numéro de Procédure collective : 2025RJ77 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS PEUPLE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 4202 n° 2025F00165
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F00165
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F165 Numéro de Procédure collective : 2024RJ367 JUGEMENT PRONONÇANT LA CESSION ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS LOGIC [Adresse 1] [Localité 1] 442 069 688
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tcom 4202 n° 2025F00126
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F00126
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F126 Numéro de Procédure collective : 2024RJ363 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SA LE FLORE [Adr
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tcom 4202 n° 2024F01795
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2024F01795
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1795 Numéro de Procédure collective : 2023RJ433 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SARL [Z] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 834
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tcom 4202 n° 2025R00190
T. com. 4202, 29 juill. 2025, n° 2025R00190
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2025 ORDONNANCE DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R190 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES
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tcom 4202 n° 2025R00184
T. com. 4202, 29 juill. 2025, n° 2025R00184
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2025 ORDONNANCE DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R184 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES,
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tcom 4202 n° 2025R00183
T. com. 4202, 29 juill. 2025, n° 2025R00183
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2025 ORDONNANCE DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R183 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES
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