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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7402 n° 2024J00092
T. com. 7402, 30 juill. 2025, n° 2024J00092
2024J00092 - 2521100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 30/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 21 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, p
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tcom 7402 n° 2024J00063
T. com. 7402, 30 juill. 2025, n° 2024J00063
2024J00063 - 2521100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 30/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 21 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, p
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tcom 7402 n° 2024J00023
T. com. 7402, 30 juill. 2025, n° 2024J00023
2024J00023 - 2521100005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 30/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 21 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, p
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tcom 7402 n° 2025F00291
T. com. 7402, 28 juill. 2025, n° 2025F00291
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/07/2025 Numéro de PC : 2024RJ3 Numéro de Rôle : 2025F291 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a été
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tcom 7402 n° 2025F00240
T. com. 7402, 28 juill. 2025, n° 2025F00240
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/07/2025 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2025F240 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'af
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tcom 7402 n° 2025F00239
T. com. 7402, 28 juill. 2025, n° 2025F00239
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/07/2025 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2025F239 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'af
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tcom 7402 n° 2025F00238
T. com. 7402, 28 juill. 2025, n° 2025F00238
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ6 Numéro de Rôle : 2025F238 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a été
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tcom 7402 n° 2025F00237
T. com. 7402, 28 juill. 2025, n° 2025F00237
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ5 Numéro de Rôle : 2025F237 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a été
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tcom 7402 n° 2025F00236
T. com. 7402, 28 juill. 2025, n° 2025F00236
2025F00236 - 2520900044/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/07/2025 Numéro de PC : 2024RJ274 Numéro de Rôle : 2025F236 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de rég
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tcom 7402 n° 2025F00235
T. com. 7402, 28 juill. 2025, n° 2025F00235
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/07/2025 Numéro de PC : 2024RJ273 Numéro de Rôle : 2025F235 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a ét
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tcom 7402 n° 2025F00234
T. com. 7402, 28 juill. 2025, n° 2025F00234
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/07/2025 Numéro de PC : 2024RJ193 Numéro de Rôle : 2025F234 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de
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tcom 7402 n° 2025F00232
T. com. 7402, 28 juill. 2025, n° 2025F00232
2025F00232 - 2520900009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/07/2025 Numéro de PC : 2023RJ130 Numéro de Rôle : 2025F232 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience
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tcom 7402 n° 2025F00231
T. com. 7402, 28 juill. 2025, n° 2025F00231
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/07/2025 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2025F231 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'af
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tcom 7402 n° 2025F00230
T. com. 7402, 28 juill. 2025, n° 2025F00230
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ3 Numéro de Rôle : 2025F230 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a été
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tcom 7402 n° 2025F00229
T. com. 7402, 28 juill. 2025, n° 2025F00229
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/07/2025 Numéro de PC : 2024RJ194 Numéro de Rôle : 2025F229 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire a été ente
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tcom 7402 n° 2025F00228
T. com. 7402, 28 juill. 2025, n° 2025F00228
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/07/2025 Numéro de PC : 2024RJ189 Numéro de Rôle : 2025F228 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a ét
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tcom 7402 n° 2025F00227
T. com. 7402, 28 juill. 2025, n° 2025F00227
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/07/2025 Numéro de PC : 2023RJ129 Numéro de Rôle : 2025F227 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de
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tcom 7402 n° 2025F00226
T. com. 7402, 28 juill. 2025, n° 2025F00226
[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/07/2025 Numéro de PC : 2023RJ128 Numéro de Rôle : 2025F226 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerc
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tcom 7402 n° 2025F00225
T. com. 7402, 28 juill. 2025, n° 2025F00225
2025F00225 - 2 2520900005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/07/2025 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2025F225 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à
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tcom 7402 n° 2025F00222
T. com. 7402, 28 juill. 2025, n° 2025F00222
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ10 Numéro de Rôle : 2025F222 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire a été enten
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