Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00768
CA Metz, 30 juill. 2025, RG 25/00768
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 Nous, Martine ESCOLANO, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00768 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00768
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00768
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00768 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T26Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [S] [N] C/ [T] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00768
TJ 44184, 2 juill. 2025, RG 25/00768
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00768 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSKA Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : [T] [V], [K] [Z] épouse [V] C/ [M] [O] Copies certifiées conformes - Me EMERIAU - M. [O] - Sous-Préfecture Copie e
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ca other ca_toulouse n° 25/00768
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 25/00768
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/771 N° RG 25/00768 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCSU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 juin à 12h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 po
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00768
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/00768
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me MUSCAT + 1 CCC à Me BLAIS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 S.A.R.L. SO LITTLE c/ S.C. PIERVAL SANTE, S.A. EURYALE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00768 N° Portalis DBWQ
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ca other ca_lyon n° 25/00768
CA Lyon, 17 juin 2025, RG 25/00768
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/00768 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEXE Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, décision attaquée en date du 26 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 2024J01406
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ca other ca_colmar n° 25/00768
CA Colmar, 10 juin 2025, RG 25/00768
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél N° RG 25/00768 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPFA Minute n° 25/469 APPELANT M. [B] [P] Représenté par Me Nicole RADIUS, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE S.A.S. GARAGE LOUIS GRASSER, prise en la personne de son représentant légal,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00768
TJ 77284, 8 juin 2025, RG 25/00768
- N° RG 25/00768 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEABO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00768 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEABO - M. [G] [J] Ordonnance du 08 juin 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00768
TJ 67482, 2 juin 2025, RG 25/00768
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00768 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00768
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00768
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 25/00768 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24GE Minute : 25/00094 E.P.I.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Maître Nathalie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00768
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00768
Du 19 mai 2025 5AA PPP Contentieux général N° RG 25/00768 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GBF S.A. D’HLM ICF ATLANTIQUE C/ [T] [G] - Expéditions délivrées à Madame [T] [G] - FE délivrée à Maître Maxime GRAVELLIER Le 19/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et
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tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 25/00768
TJ 59606, 23 avr. 2025, RG 25/00768
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/00768 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSQ4 A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Aurélie LA ROSA, vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge, ass
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ca other ca_paris n° 25/00768
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 25/00768
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00768 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTSY Décision déférée à
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00768
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 25/00768
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_rennes n° 25/00768
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 25/00768
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°111 N° RG 25/00768 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUG7 (Réf 1ère instance : 23/04551) S.A.R.L. SUDIPA S.A.R.L. LERMITE CULTURES C/ E.A.R.L. LES EGLOUIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRENARD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00768
TJ 06088, 11 mars 2025, RG 25/00768
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.P. BTSG c/ [K] MINUTE N° DU 13 Mars 2025 N° RG 25/00768 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIC4 Grosse délivrée à Me ZOUATCHAM Hubert Copie délivrée à Me BROC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00768
CA Rouen, 4 mars 2025, RG 25/00768
N° RG 25/00768 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4VZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00768
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 févr. 2025, RG 25/00768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/276 Appel des causes le 22 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00768 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EJN No
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ca other ca_paris n° 25/00768
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 25/00768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00768 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00768
CA Versailles, 7 févr. 2025, RG 25/00768
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00768 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W73K Du 07 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Agnès PACCIO
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