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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2437 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/02502

    TJ 59122, 31 juill. 2025, RG 24/02502

    N° RG : 24/02502 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DILA [O] C/ RW SOLUTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [L] [O] née le 7 avril 1972 à CAMBRAI 1 B rue de l’Eglise - 59554 RAILLENC

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc4c3d284ccae5aa4f59a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59122 n° 25/01333

    TJ 59122, 25 juill. 2025, RG 25/01333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement _________________________ ORDONNANCE AUDIENCE DU 25 JUILLET 2025 ___________________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHI

    Lire la décision → Vérifier la source 689b96bd40cd0f0b3d00aa75
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59122 n° 25/00961

    TJ 59122, 24 juill. 2025, RG 25/00961

    Références : N° RG 25/00961 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKKE DATE DU JUGEMENT 24 Juillet 2025 N° de minute : 25/00126 EPOUX : [V] / [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 24 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68828a5f5f09f7fee0f07d76
  • tj Prononce le divorce accepté tj59122 n° 25/00736

    TJ 59122, 24 juill. 2025, RG 25/00736

    Références : N° RG 25/00736 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKIA DATE DU JUGEMENT 24 Juillet 2025 N° de minute : 25/00125 EPOUX : [G] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 24 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68828a5f5f09f7fee0f07d72
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59122 n° 25/00963

    TJ 59122, 24 juill. 2025, RG 25/00963

    Références : N° RG 25/00963 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKHX DATE DU JUGEMENT 24 Juillet 2025 N° de minute : 25/00127 EPOUX : [K] / [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 24 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68828a5e5f09f7fee0f07d67
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59122 n° 25/01052

    TJ 59122, 24 juill. 2025, RG 25/01052

    Références : N° RG 25/01052 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKCD DATE DU JUGEMENT 24 Juillet 2025 N° de minute : 25/00128 EPOUX : [O] / [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 24 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68828a5e5f09f7fee0f07d5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 25/00448

    TJ 59122, 23 juill. 2025, RG 25/00448

    DECISION DU 23 Juillet 2025 N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJ5K [G] / CAF DU NORD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 23 JUILLET 2025 DANS L'AFFAIRE ENTRE : Mme [P] [G] née le 12 Octobre 1977 à GRANDE SYNTHE 16 rue Jean Jaurès - 592

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d045e11322f258e1dea7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 25/00374

    TJ 59122, 23 juill. 2025, RG 25/00374

    DECISION DU 23 Juillet 2025 N° RG 25/00374 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJZO [V] épouse [D] / S.A.S.U. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 23 JUILLET 2025 DANS L'AFFAIRE ENTRE : Mme [P] [V] épouse [D] née le 02 Novembre 1954 à CAMBRAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d045e11322f258e1dea2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00405

    TJ 59122, 23 juill. 2025, RG 25/00405

    DECISION DU 23 Juillet 2025 n° N° RG 25/00405 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJWM [Y], [C] / [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 23 JUILLET 2025 DANS L'AFFAIRE ENTRE : M. [Z] [Y] né le 11 Novembre 1953 à OIGNIES Mme [O] [C] épouse [Y] née le 14 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d044e11322f258e1de94
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59122 n° 25/01293

    TJ 59122, 22 juill. 2025, RG 25/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement __________________________ ORDONNANCE AUDIENCE DU 22 JUILLET 2025 ___________________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSY

    Lire la décision → Vérifier la source 689b96be40cd0f0b3d00aaa5
  • tj Prononce l'adoption simple tj59122 n° 25/00306

    TJ 59122, 22 juill. 2025, RG 25/00306

    N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJWY [X] [R] REF. PARQUET : 24/00036 ADOPTION PLENIERE N° MINUTE : 25/76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI -------------- JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 -------------- MAGISTRATS AYANT DELIBERE : Madame Elisabeth GROS, Présidente Madame Nathalie PERRAUDIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6883dbdf2a8fb67db7b446da
  • tj Prononce l'adoption plénière tj59122 n° 25/00304

    TJ 59122, 22 juill. 2025, RG 25/00304

    N° RG 25/00304 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJWV [N] - [M] REF. PARQUET : 25/00005 ADOPTION PLENIERE N° MINUTE : 25/74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI -------------- JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 -------------- MAGISTRATS AYANT DELIBERE : Madame Elisabeth GROS, Présidente Madame Nathalie PERRAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6883dbdf2a8fb67db7b446d6
  • tj Prononce l'adoption simple tj59122 n° 25/00308

    TJ 59122, 22 juill. 2025, RG 25/00308

    N° RG 25/00308 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJW2 [L] REF. PARQUET : 25/0008 ADOPTION [Localité 1] N° MINUTE : 25/77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI -------------- JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 -------------- MAGISTRATS AYANT DELIBERE : Madame Elisabeth GROS, Présidente Madame Nathalie PERRAUDIN,

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj59122 n° 25/00305

    TJ 59122, 22 juill. 2025, RG 25/00305

    N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJWX [G] [B] REF. PARQUET : 24/00035 ADOPTION PLENIERE N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI -------------- JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 -------------- MAGISTRATS AYANT DELIBERE : Madame Elisabeth GROS, Présidente Madame Nathalie PERRAUDIN, As

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/00432

    TJ 59122, 17 juill. 2025, RG 24/00432

    N° RG : 24/00432 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DEC2 [H], [R] C/ BPCE ASSURANCE IARD, CPAM DU HAINAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS M. [Y] [H] né le 26 Juin 2001 à LE CATEAU CAMBRESIS

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc4c3d284ccae5aa4f59e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59122 n° 25/00956

    TJ 59122, 17 juill. 2025, RG 25/00956

    Références : N° RG 25/00956 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJVD DATE DU JUGEMENT 17 Juillet 2025 N° de minute : 25/00124 EPOUX : [L] / [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 17 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68794fe364dcbd881beca446
  • tj Prononce le divorce accepté tj59122 n° 25/00479

    TJ 59122, 17 juill. 2025, RG 25/00479

    Références : N° RG 25/00479 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJ7C DATE DU JUGEMENT 17 Juillet 2025 N° de minute : 25/00123 EPOUX : [X] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 17 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68794fe364dcbd881beca43a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59122 n° 25/01273

    TJ 59122, 11 juill. 2025, RG 25/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement __________________________ ORDONNANCE AUDIENCE DU 11 JUILLET 2025 ___________________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSY

    Lire la décision → Vérifier la source 689b96be40cd0f0b3d00aaaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/01146

    TJ 59122, 10 juill. 2025, RG 24/01146

    N° RG : 24/01146 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DFBD [W] [B] épouse [U] C/ S.A. BANQUE CIC NORD OUEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [E] [Y] [W] [B] épouse [U] née le 29 Avril 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6876ace5e74401da7f35bb95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00235

    TJ 59122, 10 juill. 2025, RG 25/00235

    ° RG 25/00235 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJDV [B] C/ S.A.S.U. CARS PARADISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [O] [Z] né le 13 Juillet 1992 à EPERNAY 28 rue du Général Féry - 5100

    Lire la décision → Vérifier la source 6876ace4e74401da7f35bb8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1