Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/01003
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/01003
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 358 DU 26 JUIN 2025 Sur requête en déféré N° RG 24/01003 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXVN Décision déférée à la Cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre 2, du 22 octobre 2024, da
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/01003
TJ 42218, 12 juin 2025, RG 24/01003
N° RG 24/01003 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFVF N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT - immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 302 493 275 dont le siège social est sis [Adresse 2] représ
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ca other ca_besancon n° 24/01003
CA Besancon, 3 juin 2025, RG 24/01003
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 3 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 mai 2025 N° de rôle : N° RG 24/01003 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZHU S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANÇON en date du 10 juin 2024 Code affaire : 88G Au
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01003
CA St Denis Reunion, 23 mai 2025, RG 24/01003
Arrêt N° PF R.G : N° RG 24/01003 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDLT [H] [P] C/ S.A.S. FIBRES INDUSTRIES BOIS S.E.L.A.R.L. [W] [M] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 23 MAI 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par
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tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 24/01003
TJ 09122, 15 mai 2025, RG 24/01003
DÉLIBÉRÉ DU : 15 MAI 2025 RG : N° RG 24/01003 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CO4M NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFF
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tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 24/01003
TJ 62041, 15 mai 2025, RG 24/01003
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01003 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EV3H JUGEMENT DU 15 MAI 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 13 Mars 2025, par Madame Marion MOURAND DE WOLF, Juge aux Affaires Familiales, assisté(e) de Madame K. CAPELLE, Greffier PRONON
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj16015 n° 24/01003
TJ 16015, 7 mai 2025, RG 24/01003
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Mai 2025 Minute n°25/00029 (Suspension de procédure) Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 24/01003 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FX62 ENTRE : [E] (S) POURSUIVANT(S) : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE,immatriculée au RCS de [Local
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ca other ca_aix_provence n° 24/01003
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/01003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2025 N°2025/255 Rôle N° RG 24/01003 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPH4 [T] [P] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01003
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/01003
Pôle social - N° RG 24/01003 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGLL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [L] [G], - [O] [G], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00117 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURI
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tj Expertise tj93008 n° 24/01003
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/01003
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01003 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLCQ Jugement du 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01003 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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ca other ca_versailles n° 24/01003
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/01003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01003 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOAC AFFAIRE : CPAM DU VAL D'OISE C/ S.N.C. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2
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ca other ca_grenoble n° 24/01003
CA Grenoble, 3 avr. 2025, RG 24/01003
N° RG 24/01003 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFFO C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 03 AVRIL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/01003
TJ 62160, 1 avr. 2025, RG 24/01003
ORDONNANCE DU 01 Avril 2025 MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/01003 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75XWR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux Général CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDEURS Monsieur [J] [M] né le 02 Décembre 2013 à [Localité 6], de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01003
TJ 13055, 19 mars 2025, RG 24/01003
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01231 du 19 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01003 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TA6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Maître
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01003
TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/01003
CG/AC Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01003 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZHM du rôle général [K] [Z] [T] [C] épouse [Z] c/ E.U.R.L. JEROME ALEXANDRE GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Me Vanessa BONNARD Me François xavier DOS SANTOS la SCP TREINS-POULET-VIAN GROSSES
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01003
TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/01003
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE / JONCTION 24/01180 N° RG 24/01003 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWD7 du 20 Décembre 2024 M.I 24/00000853 N° de minute affaire : S.A.R.L. AGENCE D’ARCHITECTURE SPAGNOLO c/ S.A. AXA FRANCE IARD, en sa
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01003
TJ Évry, 6 déc. 2024, RG 24/01003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01003 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNCH PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des
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ca other ca_metz n° 24/01003
CA Metz, 29 nov. 2024, RG 24/01003
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0100
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01003
TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 24/01003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01003 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCPD Code NAC : 54G AFFAIRE : [M] [Y], [F] [V] C/ S.A.S. EXTRACO CREATION, S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS DEMANDEURS 1/ Monsieur [M] [Y] né le 15 Septembre 1968
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01003
TJ Nancy, 18 nov. 2024, RG 24/01003
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT N° de dossier : 24/01003 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJSL ORDONNANCE du 18 novembre 2
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