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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00323 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35238 n° 24/00323

    TJ 35238, 25 juill. 2025, RG 24/00323

    RE F E R E N° Du 25 Juillet 2025 N° RG 24/00323 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3V2 39H c par le RPVA le à Me Rachel CORILLION, Me Olivier FEDON - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Rachel CORILLION, Me Olivier FEDON Cour d'appel de Rennes TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ce872a8fb67db7b41c42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00323

    TJ 89024, 23 juill. 2025, RG 24/00323

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 25/329 AFFAIRE N° RG 24/00323 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4NG AFFAIRE : S.A.S. DAVEY BICKFO

    Lire la décision → Vérifier la source 68812d27795daea26ff7fef8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00323

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 9] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00323 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUFQ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 22 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BNP PARIBAS DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f635f09f7fee0efe813
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/00323

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00323

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 11 Juillet 2025 N° RG 24/00323 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ5C DEMANDEUR : Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 18] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Mandine BLOND

    Lire la décision → Vérifier la source 68715bead395d6ba9f2a4ade
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00323

    TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 24/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 24/00323 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVJE [T] [C] C/ [W] [Y], entrepreneur individuel exercant sous l'enseigne autos [Y], enregistrée au RCS de [Localité 12] n° siren 879948107, siret 879 948 107 000 13, [Z] [X],

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c3dde74401da7f360cc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00323

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 24/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2025/583 AFFAIRE : N° RG 24/00323 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OTC Copie à : Me Mélanie BAUDARD Copie exécutoire à : Me Benjamin BEAUVERGER Le : JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

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  • tj Réouverture des débats tj98735 n° 24/00323

    TJ 98735, 23 juin 2025, RG 24/00323

    Notifiée le La copie authentique à : Me Loris PEYTAVIT, Me Florence DE GARY (cases) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00168 ADD EN DATE DU : 23 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00323 - N° Portalis DB36-W-B7I-DESW TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUD

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd3e5918b277cc2d625e5
  • tj Se déclare incompétent tj77284 n° 24/00323

    TJ 77284, 20 juin 2025, RG 24/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 20 Juin 2025 Affaire :N° RG 24/00323 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQDY N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me ESTIVAL JUGEMENT RENDU LE VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 689b942d40cd0f0b3d009acc
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00323

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 19] RP 1109 [Localité 35] SURENDETTEMENT N° RG 24/00323 - N° Portalis DB22-W-B7I-SONI BDF N° : Nac : 48J JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 [49] C/ [Z] [W], GAIA, [51], SGC [68], FREE, [78] [Localité 69] [63], [79] [Localité 57], DIR SPECIALISEE

    Lire la décision → Vérifier la source 684b206eb2ad24aef1618f21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00323

    TJ 37261, 19 mai 2025, RG 24/00323

    Minute n° : 25/00159 N° RG 24/00323 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKQK Affaire : [Z]-CPAM D’[Localité 7] ET [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 19 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [R] [Z], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf6edf81cc98b9e9f1cc0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 24/00323

    TJ 15014, 19 mai 2025, RG 24/00323

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 19 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W] [V] [Z] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : [Localité 17] en bâtiment [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccc0df81cc98b9e9e9dbb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00323

    TJ 09122, 16 mai 2025, RG 24/00323

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE de FOIX 14 boulevard du Sud BP 50078 09008 FOIX CEDEX ☎ 05.81.29.11.65 ✉ surendettement.tj-foix@justice.fr Références : N° RG 24/00323 N° Portalis DBWU-W-B7I-CPH5 N° minute : 18/2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [T] C/ DÉFENDEURS Société CRCAM SUD MEDITERRANEE

    Lire la décision → Vérifier la source 682cebabf81cc98b9e9f005e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00323

    TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/00323

    Pôle social - N° RG 24/00323 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5CJ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF OU LA CGSS - [P] [J] N° de minute : 25/00124 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REN

    Lire la décision → Vérifier la source 681baa70a7f269e5c2ea908e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00323

    TJ 14118, 30 avr. 2025, RG 24/00323

    N° du répertoire général : N° RG 24/00323 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IV6G 35F Demande de dissolution du groupement JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE jugement du 30 avril 2025 DEMANDEUR : Maître [Z] [L] mandataire judiciaire domicliée [Adresse 4] prise en sa qual

    Lire la décision → Vérifier la source 6812862dd554c55098ec7c09
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00323

    TJ 34172, 23 avr. 2025, RG 24/00323

    N°Minute: 25/111 N° RG 24/00323 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLWL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 17] JUGEMENT DU 23 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A.R.L. [8], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEURS: Monsieur [X] [B], demeurant [Adresse 3] compar

    Lire la décision → Vérifier la source 680953e1fa1497b96f2d6c9e
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj95500 n° 24/00323

    TJ 95500, 22 avr. 2025, RG 24/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 26] N° RG 24/00323 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4FB N° Minute : DEMANDERESSE : [25] Débiteur(s), trice(s) : [C] [L] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb881a7f269e5c2eab7ec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00323

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00323

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00323 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJTU DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963730ea89248182a761e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00323

    TJ 93008, 21 mars 2025, RG 24/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 25] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00323 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3DR JUGEMENT Minute : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69798423cdc6046d47ee124b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00323

    TJ 78646, 6 mars 2025, RG 24/00323

    MINUTE N° N° RG 24/00323 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGWJ SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Monsieur [Y] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e364dcbd881bec78a6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj57463 n° 24/00323

    TJ 57463, 4 mars 2025, RG 24/00323

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale - Contentieux Juge de la Mise en état Références dossiers : N° RG 24/00323 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVM6 N° de minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ADD METAL, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b54a24c6addadcb013

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1