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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00856

    CA Toulouse, 15 juill. 2025, RG 25/00856

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/859 N° RG 25/00856 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDKV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 juillet à 16h00 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour con

    Lire la décision → Vérifier la source 6878840963001e49f9f269f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00856

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00856

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00856 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM2U AFFAIRE : [O] C/ S.A.S.U. BAYARD RESTAURATION Le : 10 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL MONNIER-BORDES Copie à : S.A.S.U. BAYARD RESTAURATION TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68717e56d395d6ba9f2ac72f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj74010 n° 25/00856

    TJ 74010, 4 juill. 2025, RG 25/00856

    JUGEMENT DU : 04 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00856 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4EH MINUTE : 25/00068 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS Monsieur [Y] [O] [Adresse 6] [Localité 18] comparant en personne Madame [R] [F] épouse [O] [Adresse 6] [Localité 18] comparante en

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5d14a2273490db10690f
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/00856

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00856 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1972b7e1b6bf1d95fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00856

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00856

    N° RG 25/00856 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7KP MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00856 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7KP NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Déborah ROBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE SA FREMARC, représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bdc0a00405eb74271b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00856

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00856 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4UD JUGEMENT N° B DU 20 juin 2025 La S.A. [Adresse 8], C/ [B] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Copies certifiées conformes délivrées à

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d445aee47295cf5fadaf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00856

    TJ 67482, 16 juin 2025, RG 25/00856

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00856 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT5D Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6851de995dbd1b5d65c0fe49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00856

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00856 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64LO N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d46b34a5cb0e4892620
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00856

    TJ 11069, 3 juin 2025, RG 25/00856

    AUDIENCE DU 03 Juin 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00856 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTWU MINUTE : 25/00034 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335dde0ebe408daa8319
  • ca other ca_orleans n° 25/00856

    CA Orleans, 21 mai 2025, RG 25/00856

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 21 mai 2025 / 2025 N° RG 25/00856 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFXW [L] [V] C/ S.C.I. PML IMMOBILIER Expéditions le : 21 mai 2025 Me Samy DE BOISVILLIERS SELARL LEROY AVOCATS Chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb2c2fc9d009381279c91
  • ca other ca_douai n° 25/00856

    CA Douai, 10 mai 2025, RG 25/00856

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00856 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGG5 N° de Minute : 866 Ordonnance du samedi 10 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Xavier T

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d5ab34ac1424454d0a46
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00856

    TJ 95500, 7 mai 2025, RG 25/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00856 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb880a7f269e5c2eab7dc
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00856

    CA Aix Provence, 2 mai 2025, RG 25/00856

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 MAI 2025 N° RG 25/00856 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZEL Copie conforme délivrée le 02 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6815a667f6a5bc34ae8ee55d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00856

    TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 25/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00856 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7ec0c9134b6bc8ff3e7d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00856

    CA Paris, 15 févr. 2025, RG 25/00856

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00856 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4224d2a362987b205ff0b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/00856

    TJ 33063, 9 févr. 2025, RG 25/00856

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/00856 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CF7 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Anne MURE Dossier n° N° RG 25/00856 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CF7 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTROLE DE LA REGULA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946279f75782d5f06e1340c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00856

    TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 25/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/00856 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SOR MINUTE: 25/00220 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente placée auprès du premier président de la Cour d'appel de Paris, délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 67a263f40a87e48916eb458b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1