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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00556

    TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00556 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZVN JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [Z] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c155418c246fd6b1149
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00556

    TJ 62160, 30 juill. 2025, RG 25/00556

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 25/00556 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FTZ Minute : 25/00286 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [B] [U] Copie certifiée conforme délivrée à :

    Lire la décision → Vérifier la source 688bca27d284ccae5aa523ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00556

    TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/00556

    - N° RG 25/00556 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7UN Date : 30 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00556 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7UN N° de minute : 25/00415 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 31-07-2025 à : Me Matthieu AVRIL + dossier Me Laurent LU

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc26ed284ccae5aa4e016
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00556

    TJ 22278, 30 juill. 2025, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00346 N° RG 25/00556 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZFA Le 30 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 688a770433e738545ad139d8
  • ca other ca_rennes n° 25/00556

    CA Rennes, 29 juill. 2025, RG 25/00556

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/330 N° RG 25/00556 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WB3P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8ab0b31e6c455a2844e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00556

    TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00556 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6F7 Société HABITAT DU GARD. RCS [Localité 11] N° 273 000 018. C/ [B] [N] Le Exécutoire délivré à : Maître [R] [T] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6892733d4f3b740d627b72b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00556

    TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00556 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLIV AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] C/ [V] [L] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6974519fcdc6046d4782bfc4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00556

    TJ 01053, 21 juill. 2025, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00556 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEDR N° Minute : 25/00407 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8d3641388e7853ac070a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68224 n° 25/00556

    TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] --------------------------------- [Adresse 18] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/00556 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGVK

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e4e5e11322f258e21628
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00556

    TJ 30189, 17 juill. 2025, RG 25/00556

    ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00556 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDNN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 687966dc64dcbd881beceac8
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj10387 n° 25/00556

    TJ 10387, 15 juill. 2025, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Jugement du 15 JUILLET 2025 RG N° 25/00556 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFLY NAC : 78F S.C.I. LA CHAUVE SOURIS c/ [H] [W] Grosse délivrée le à DEMANDERESSE S.C.I. LA CHAUVE SOURIS dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9c766d3730576e93f0b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00556

    TJ 54395, 7 juill. 2025, RG 25/00556

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00556 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 686c36b8dd7001754d623eef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00556

    TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 25/00556

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00556 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLQJ du 03 Juillet 2025 N° de minute 25/01056 affaire : [N] [D] c/ S.A. AXA FRANCE IARD Expédition délivrée à Me Thierry TROIN Me Frédéric VANZO le

    Lire la décision → Vérifier la source 686c21a0dd7001754d61f9ba
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj25056 n° 25/00556

    TJ 25056, 2 juill. 2025, RG 25/00556

    Du 02 Juillet 2025 [M] [D] [I] divorcée [S] C/ [E] [W] [S] rôle N° RG 25/00556 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6PY Demande relative à la liquidation du régime matrimonial JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00065 J U G E M E N T Délibéré du 02 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eca0e11322f258e2277a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00556

    TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00556

    N°Minute:25/01540 N° RG 25/00556 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQCN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. -CALLISTO 1, AYANT POUR SYNDIC SARL IMMOBILIERE DU SUD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Isabelle P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae5ae97b8c18299791cd
  • ca other ca_pau n° 25/00556

    CA Pau, 25 juin 2025, RG 25/00556

    CF/HB Numéro 25/1994 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 25 Juin 2025 Dossier : N° RG 25/00556 N° Portalis DBVV-V-B7J-JDKK Affaire : COMMUNE DE [Localité 6] C/ S.C.I. BETELU FRERES - O R D

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd93588e6f4032f2667eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00556

    TJ 83137, 20 juin 2025, RG 25/00556

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00556 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLUQ N° Minute : 25/438 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Juin 2025 par DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; REQUÉRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0764dcbd881beccdc8
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00556

    CA Bordeaux, 13 juin 2025, RG 25/00556

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S.U. KAD PRESTIGE AZUR C/ Monsieur [J] [K] ---------------------- N° RG 25/00556 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEES ---------------------- DU 13 JUIN 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ---------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 684d08e72af9268cd0839a1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00556

    TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/395 N° RG : N° RG 25/00556 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDWS M. [S] [D] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 6851cd035dbd1b5d65c0c463
  • ca other ca_nimes n° 25/00556

    CA Nimes, 12 juin 2025, RG 25/00556

    Ordonnance N°522 N° RG 25/00556 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTLR Recours c/ déci TJ [Localité 4] 10 juin 2025 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUIN 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Co

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb730703597776f9dc267

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1