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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00217

    TJ 59122, 31 juill. 2025, RG 25/00217

    N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJDU S.A.S. LEASECOM C/ [Y] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE LA SOCIEETE LEASECOM société par actions simplifiée immatriculée au regis

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc4c5d284ccae5aa4f5e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00217

    TJ 80021, 30 juill. 2025, RG 25/00217

    DU : 30 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [J], [X] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77c29f68e27f214e7c728
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00217

    TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VLV MINUTE N°2025/ 385 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Juillet 2025 [N] [P] épouse [C] c/ [B] [H], [V] [S] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à M

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00217

    TJ 67437, 29 juill. 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 25/00217 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSBV N° de minute : 25/00041 Copie ex délivrée à Me Gaston SCHEUER République Française Au nom du Peuple Français - JUGEMENT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00217

    TJ 49007, 24 juill. 2025, RG 25/00217

    LE 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/217 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4IX N° de minute : 25/388 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIG

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00217

    TJ 22278, 24 juill. 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [S] [I] / [X] [D] N° RG 25/00217 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3N4 Ordonnance de référé du : 24 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Françoise LEROY-

    Lire la décision → Vérifier la source 68828e205f09f7fee0f099d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00217

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00217

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00217 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3RQ JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : [S] [M] DEFENDEUR : [X] [G]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00217

    TJ 36044, 18 juill. 2025, RG 25/00217

    N° RG 25/00217 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7SS / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00217 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7SS Minute n° 25/00334 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [K] [J]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00217

    TJ 56121, 17 juill. 2025, RG 25/00217

    N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZSM 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR : Commune [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représentée par DE PONTAVICE Stéphane, Maire à : DEFENDEUR : Madame [V] [U], d

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7966ef68e27f214e931a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00217

    TJ 35288, 17 juill. 2025, RG 25/00217

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 17 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00217 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUZT Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 17/07/2025 à Me AUPOIS Copie exécutoire le 17/07/2025 à Me AUPOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00217

    TJ 97120, 11 juill. 2025, RG 25/00217

    Ordonnance de référé du 11 Juillet 2025 - N° RG 25/00217 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKOX Page sur 6 Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N°Minute : 25/00307 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE JACAR ANDA C/ [T] [B] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Gwendalina

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7910cdc6046d47206d86
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00217

    TJ 12202, 11 juill. 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/215 R.G n° 25/217 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c /[W] [T] ORDONNANCE rendue le 11 juillet 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du cont

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  • ca other ca_paris n° 25/00217

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/00217

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00217 - N° Portalis

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00217

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00217

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH44 Minute JCP n° /2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [R] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68717931d395d6ba9f2ab996
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00217

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/00217 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGYT Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Mme [V] [M] Copie certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Maître Sarah DELCROIX TRIBUNAL JUDIC

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  • tj Réouverture des débats tj30007 n° 25/00217

    TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 25/00217

    MINUTE N° : DÉBATS : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68681ad74965b5d9df314cad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00217

    TJ 61001, 3 juill. 2025, RG 25/00217

    N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXID TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXID LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c82ad33109fd079ab001
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00217

    TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 25/00217

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00217 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB6T Minute N° : 25/00389 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e4fed33109fd079b5789
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00217

    TJ 25056, 30 juin 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00217 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6I6 Minute n° Copie exécutoire délivrée le à - Me BRACCO CONTENTIEUX CIVIL - PROCÉDURE ORALE JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b54f876d446c8f4b3eba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00217

    TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/00217

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 26 Juin 2025 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGAL Grosse délivrée à Me NANI Expédition délivrée à M. [O] le DEMANDEUR: Syndicat de

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1