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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 6903 n° 2025F00281
T. com. 6903, 31 juill. 2025, n° 2025F00281
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE31/07/2025JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F281 Procédure 2025RJ0016 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MY HOME DECO, [Adresse 1] Date d'ouverture : 30 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commi
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tcom 6903 n° 2025F00245
T. com. 6903, 31 juill. 2025, n° 2025F00245
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE31/07/2025JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F245 Procédure 2025RJ0025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La Société [V] [M] [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissair
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tcom 6903 n° 2025F00164
T. com. 6903, 31 juill. 2025, n° 2025F00164
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE31/07/2025JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F164 Procédure 2025RJ0029 SAUVERGARDE DE : La société MUSCARI [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissaire suppléant : Mo
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tcom 6903 n° 2024J00088
T. com. 6903, 31 juill. 2025, n° 2024J00088
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE31/07/2025JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE en date du 23 septembre 2024. La cause a été enten
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tcom 6903 n° 2025R00080
T. com. 6903, 31 juill. 2025, n° 2025R00080
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 31/07/2025 ORDONNANCE DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO […] La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en date des 18, 23 et 30 juin 2025. La cause a été entendue à l'audien
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tcom 6903 n° 2025J00039
T. com. 6903, 31 juill. 2025, n° 2025J00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE31/07/2025JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VE
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tcom 6903 n° 2024J00090
T. com. 6903, 31 juill. 2025, n° 2024J00090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE31/07/2025JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 octobre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Sandrine
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tcom 6903 n° 2024J00059
T. com. 6903, 31 juill. 2025, n° 2024J00059
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE31/07/2025JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 juillet 2024. La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien
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tcom 6903 n° 2025F00473
T. com. 6903, 29 juill. 2025, n° 2025F00473
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 29/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F473 Procédure 2025RJ0009 PLAN DE CESSION : La société METALLERIE TETE [Adresse 1] Date d'ouverture : 23 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissaire s
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tcom 6903 n° 2025F00500
T. com. 6903, 24 juill. 2025, n° 2025F00500
24/07/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - TARARE24/07/2025JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F500 Procédure 2025RJ119 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les
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tcom 6903 n° 2025F00483
T. com. 6903, 24 juill. 2025, n° 2025F00483
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE24/07/2025JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 04 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 24 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur
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tcom 6903 n° 2025F00481
T. com. 6903, 24 juill. 2025, n° 2025F00481
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 24/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 04 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 24 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsie
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tcom 6903 n° 2025F00376
T. com. 6903, 24 juill. 2025, n° 2025F00376
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 24/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F376 Procédure 2022RJ0078 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société 2MPBAT, la société SCI M.P.M et la société BOURGOGNE BATIMENT [Adresse 1] Déclarée le : 08 septembre 2022 J
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tcom 6903 n° 2025F00375
T. com. 6903, 24 juill. 2025, n° 2025F00375
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 24/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F375 Procédure 2022RJ0076 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [U] PISCINES ET PAYSAGES [Adresse 1] [Localité 1] Déclarée le : 08 septembre 2022 Juge-Commissaire : Monsie
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tcom 6903 n° 2025F00365
T. com. 6903, 24 juill. 2025, n° 2025F00365
24/07/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - TARARE24/07/2025JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F365 Procédure LIQU 2025RJ0021 [Localité 2] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [Q] [C] (entrepreneur individuel) [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 février 2025 J
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tcom 6903 n° 2025F00488
T. com. 6903, 17 juill. 2025, n° 2025F00488
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/07/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F488 Procédure 2025RJ116 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions d
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tcom 6903 n° 2025F00344
T. com. 6903, 17 juill. 2025, n° 2025F00344
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/07/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F344 Procédure 2025RJ0082 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société S3V ACTIPOLE DES OLMES LIEU-DIT, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 22 mai 2025 Juge-Commissaire : Mon
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tcom 6903 n° 2025F00278
T. com. 6903, 17 juill. 2025, n° 2025F00278
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/07/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F278 Procédure 2017RJ0014 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société GARAGE DU CENTRE, [Adresse 1], [Localité 1] Déclarée le : 20 juillet 2017 Juge-Commissaire : Monsie
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tcom 6903 n° 2025F00276
T. com. 6903, 17 juill. 2025, n° 2025F00276
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/07/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F276 Procédure 2024RJ0028 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur, [K], [G], [E], [O], [Adresse 1], [Localité 1] Déclarée le : 22 février 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Jug
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tcom 6903 n° 2025F00275
T. com. 6903, 17 juill. 2025, n° 2025F00275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/07/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F275 Procédure 2024RJ0008 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SARL CONDOR EVENEMENTS, [Adresse 1] Déclarée le : 25 janvier 2024 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Comm
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