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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 25/01176

    TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 25/01176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/01176 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCF3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [7] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/01176 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCF3 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 688a4af233e738545acbcf7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01176

    TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 25/01176

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01176 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJRE Le 22 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68800435249b152198e87293
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01176

    TJ 44109, 17 juill. 2025, RG 25/01176

    N° RC 25/01176 Minute n°25/529 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [D] [N] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 17 Juillet 2025 ______________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01176

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/01176

    Minute n° 25/399 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5cf54bcaacdd63b12e96
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01176

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/01176

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01176 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FDH Minute : 25/00247 Etablissement public OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Emman

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01176

    TJ 06088, 30 juin 2025, RG 25/01176

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Association L’AGIS 06 / S.C.I. DU VIEUX MOULIN N° RG 25/01176 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLKY N° 25/00247 Du 30 Juin 2025

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01176

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/01176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sandra ROBERT S.A.S. MARIGNY PARTICIPATIONS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01176 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66MB N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 23 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f570a00405eb741dfc6
  • tj Se déclare incompétent tj77284 n° 25/01176

    TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/01176

    Min N° 25/00536 N° RG 25/01176 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4CV Mme [L] [I] C/ S.C.I. ANISSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [L] [I] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Claudine SCOTTO D’APOLLONIA,

    Lire la décision → Vérifier la source 68506f172208eb4aca7a1293
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/01176

    TJ 84007, 28 mai 2025, RG 25/01176

    COUR D’APPEL DE [Localité 34] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01176 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBZP Minute N° 25/00049 JUGEMENT DU 28 Mai 2025 DEMANDEUR : Madame [I] [M] [Adresse 4] [Localité 14] comparant en personne DEFENDEURS : LA [21] Service Surendettement [Localité 19] non com

    Lire la décision → Vérifier la source 68434c7ede8a05cb082b4d1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01176

    TJ 93008, 9 mai 2025, RG 25/01176

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 7] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/01176 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T2V Minute : JUGEMENT Du : 09 Mai 2025 Société SOCIETE GENERALE, SA C/ Monsieur [T] [R] JUGEMENT Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d5ecc66e05104b5971e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01176

    TJ 91228, 12 avr. 2025, RG 25/01176

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Laurence CONTIOS, N° dossier: N° RG 25/01176 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4LC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5ef4e85d0474bddb7881
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01176

    TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/01176

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01176 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SOW Ordonnance du : 04 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f021cf02fc178212f7d95a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01176

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/01176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03.04.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/01176 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MJS N° MINUTE : 25/00003 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 03 avril 2025 (Articles 394 e

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2c0b848dd6814c5e7a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/01176

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 25/01176

    Minute n° : 25/00119 N° RG 25/01176 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSYC AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “RESIDENCE PARENTHESE”-[F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104302c5b8c8ca161720
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01176

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 25/01176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [T] épouse [K], Monsieur [O] [T], Me [H] [I] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01176 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7G5E N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'I

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd534fe85d0474bddb508c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01176

    TJ 69123, 30 mars 2025, RG 25/01176

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01176 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SKR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 mars 2025 à Heures, Nous, Justine AUBRIOT, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadbcc5fbe76c70eceb59b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01176

    TJ 77284, 28 mars 2025, RG 25/01176

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01176 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Mars 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef880a02fc178212ead274

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1