Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01177
TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/01177
N° RG 25/01177 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEKH Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Juillet 2025 N° RG 25/01177 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEKH Président : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Magalie CORCELLI, greffier lors des débats et de Chri
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01177
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01177
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01177 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPQ3 AFFAIRE : [X] C/ [M] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01177
TJ 93008, 23 juill. 2025, RG 25/01177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01177 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NL2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/01159 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01177
TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 25/01177
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01177 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJRQ Le 22 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confor
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01177
TJ 44109, 17 juill. 2025, RG 25/01177
N° RC 25/01177 Minute n°25/530 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [C] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 17 Juillet 2025 ________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01177
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/01177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Madame [L] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01177 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66MD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 13 juin 2025 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01177
TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/01177
Min N° 25/00538 N° RG 25/01177 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4CW S.A. FRANFINANCE C/ M. [T] [K] Mme [F] [H] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représenté
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01177
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/01177
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01177 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T2X Minute : JUGEMENT Du : 02 Juin 2025 Société [Localité 10] C/ Monsieur [L] [Z] JUGEMENT Après débats à l'a
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 25/01177
TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/01177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/01177 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/01177 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCOT NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01177
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 25/01177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2025 N° RG 25/01177 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EGB PA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01177
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/01177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01177 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT D'EXTINCTION SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER du jeudi 15 mai 2025 Dans l'affaire opposant : Entreprise EI AT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01177
TJ 91228, 12 avr. 2025, RG 25/01177
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Laurence CONTIOS, N° dossier: N° RG 25/01177 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4LD MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01177
TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 25/01177
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01177 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGKP N° de Minute : BX25/00402 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 PARTENORD HABITAT C/ [J] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DANS LE LITIGE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01177
TJ 69123, 30 mars 2025, RG 25/01177
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01177 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SKS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 mars 2025 à Heures, Nous, Justine AUBRIOT, Juge au tribunal judiciaire
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