Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00379
TJ 38544, 31 juill. 2025, RG 25/00379
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00379 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNMJ / NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Association Association ADIE - ASSOCIATION POUR LE DROIT À L’INITIATIVE ÉCONOMIQUE C/ [F] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00379
TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 25/00379
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00379 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX2L ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civi
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ca other ca_besancon n° 25/00379
CA Besancon, 16 juill. 2025, RG 25/00379
ORDONNANCE N° CADUCITÉ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 16 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 16 juillet 2025 N° de rôle : N° RG 25/00379 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4CJ S/appel d'une décision du Conseil de Pru
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00379
TJ 80021, 16 juill. 2025, RG 25/00379
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00379 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKE4 JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 [G] [N] C/ [Z] [C] Expédition délivrée le 16.07.2025 à M. [G] [N] M. [Z] [C] Exécutoire
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 25/00379
TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00379
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00379 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2KA NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charge
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00379
TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 25/00379
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me MORIN + 1 CCC Me PAYAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 EXPERTISE [I] [W] [G] [Y] divorcée [M] c/ [L] [X] [M] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00379 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00379
TJ 95500, 9 juill. 2025, RG 25/00379
DU 09 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLCI Code NAC : 30B S.A. ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT DOMNIS C/ S.A.S. LA MAMOUNIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDO
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tj Renvoi à la mise en état tj81004 n° 25/00379
TJ 81004, 8 juill. 2025, RG 25/00379
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECZH NAC : 22G AFFAIRE : [K] [W] C/ [B] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président Statuant en qualité de Ju
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00379
TJ 73011, 7 juill. 2025, RG 25/00379
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00379 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2SP Minute : 2025 / 236 JUGEMENT DU : 07/07/2025 S.C.I. SDHM C/ [T] [O] Grosse et expéd. le 09/07/2025 à Me MURAT (Case Palais)
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00379
TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 25/00379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2U3 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors d
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ca other ca_paris n° 25/00379
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/00379
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 (n°279, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00379 - N° Portalis 35
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00379
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56DE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R] [
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00379
TJ 87085, 27 juin 2025, RG 25/00379
Minute N° 25/162 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNIP Ordonnance du 27 Juin 2025 à 16h45 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00379
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TNP Minute : 25/00426 S.A. LOGIREP Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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ca other ca_montpellier n° 25/00379
CA Montpellier, 13 juin 2025, RG 25/00379
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00379 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWA5 O R D O N N A N C E N° 2025 - 396 du 13 Juin 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00379
TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00379
Du 13 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00379 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DXX [O] [M], [R] [Z] épouse [M] C/ [J] [L], [W] [L] - Expéditions délivrées à Maître Marie-anne BLATT de la SELARL CABINET CAPORALE - [Localité 5] - BLATT ASSOCIES - FE délivrée à Maître Marie-an
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00379
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/00379
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00379 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KG2 AFFAIRE : [U] [Z] C/ MSA ALPES DU NORD, S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY
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ca other ca_poitiers n° 25/00379
CA Poitiers, 3 juin 2025, RG 25/00379
ARRET N°217 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHO5 L.M / V.D S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [V] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca other ca_rennes n° 25/00379
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 25/00379
COUR D'APPEL DE RENNES N° 236/2025 - N° RG 25/00379 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7HA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00379
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00379
N° RG 25/00379 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ32 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00379 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ32 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Lauriane PILTAN à la SELARL CABINET J.M. SERDAN à la SARL LAFAYETTE AVOCATS TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANC
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