Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01519
TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/01519
AUDIENCE DU 29 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/01519 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WI7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTR
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tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 25/01519
TJ 59606, 23 juill. 2025, RG 25/01519
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/01519 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUVX A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame Leïla GOUTAS, première vice-présidente, Madame Aurélie LA ROSA, vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01519
TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 25/01519
N°Minute:25/01596 N° RG 25/01519 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZ6O LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 DEMANDEUR: Madame [L] [X] [O] épouse [M], demeurant [Adresse 2] comparante en personne assistée de Me Fanny GRAUBNER, avocat au barreau de MONTPELLIER
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01519
TJ 78646, 2 juill. 2025, RG 25/01519
COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/01519 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF5G N° minute : 25/1456 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-
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ca other ca_paris n° 25/01519
CA Paris, 6 juin 2025, RG 25/01519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 06 JUIN 2025 (n° 473/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01519 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4J7 Nature de l'acte de saisine
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/01519
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01519
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01519 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ION Date du Recours : 05 avril 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 06/12/2024 (ar msa du 06/12/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01519
TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/01519
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 20 mai 2025 N° RG 25/01519 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6YZ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01519
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/01519
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 25/01519 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2VFK Minute n°: 25/00023 Fédération FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES FO [Adresse 5] [Localité 6] non comparante, ni représentée C/ Société SAS TEDI DISTRIBUTION [Adr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01519
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 25/01519
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01519 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MWO ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 A l’audience publique du 12 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Greff
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01519
TJ 69123, 8 mai 2025, RG 25/01519
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01519 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VYL Ordonnance du : 08 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphin
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01519
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/01519
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01519 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VCY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 avril 2025 à Heures Nous, Julien CASTELBOU, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01519
TJ 62160, 11 avr. 2025, RG 25/01519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/539 Appel des causes le 11 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01519 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F2U Nou
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01519
CA Paris, 21 mars 2025, RG 25/01519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01519 - N° Portalis 35
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