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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00125

    CA St Denis Reunion, 1 août 2025, RG 25/00125

    COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIRQ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11], décision attaquée en date du 26 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 21/00850 Société XL INSU

    Lire la décision → Vérifier la source 688d9dcca7cb93066e443a46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00125

    TJ 59122, 31 juill. 2025, RG 25/00125

    N° RG : 25/00125 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DI5D [H], [D] C/ [D], [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Mme [J] [H] épouse [D] née le 11 Novembre 1972 à CAMBRAI M. [W] [K] [G] [D] n

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc4c3d284ccae5aa4f5a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00125

    TJ 15014, 31 juill. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00125 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEBQ Décision du 31 Juillet 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb7dfd284ccae5aa47b59
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj82121 n° 25/00125

    TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKXB Minute : 263/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 25 Juillet 2025 S.C.I. AINHOA Société SEYNA C/ [L] [O] épouse [W] Expédition revêtue de la formule

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76313f68e27f214e636de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00125

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00125

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00125 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX3F DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43e5418c246fd6a7450
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68224 n° 25/00125

    TJ 68224, 25 juill. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 18] [Adresse 5] [Adresse 14] [Localité 6] N° RG 25/00125 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI3N MINUTE n° 25/00156 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 Hélène PAÜS, Première Vice-Présidente, chargée des Contentieux de la Prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f0812a8fb67db7b48921
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 25/00125

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 25/00125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) ORDONNANCE DU 24 juillet 2025 N° m

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d333e738545ad140b1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06069 n° 25/00125

    TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/00125

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me PELLEGRIN + 1 CCC Me TOBELEM + LRAR parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 INCOMPETENCE S.A.R.L. MS RIVIERA SARL c/ Société Bymycar Côte d’Azur DÉCISION N° : 2025/

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f2242a8fb67db7b48ddf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00125

    TJ 14118, 24 juill. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFKZ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juillet 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e7212a8fb67db7b46d6e
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00125

    TJ 40088, 24 juill. 2025, RG 25/00125

    AFFAIRE : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DELQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 24 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6882788f5f09f7fee0efcc09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00125

    TJ 36044, 18 juill. 2025, RG 25/00125

    N° RG 25/00125 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6XT / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00125 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6XT Minute n° 25/00328 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00125

    TJ 97411, 17 juill. 2025, RG 25/00125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBSB NAC : 72D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 17 Juillet 2025 DEMANDERESSE Mme [X] [A] [Adresse 1] [Adresse 14]

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00125

    TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 25/00125

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/07/2025 N° RG 25/00125 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2O5 N° MINUTE : 25/00160 DEMANDEUR(S) : Madame [Y] [M] [Adresse 3] représentée par Me Charlotte PIERROZ substituant Me Christian ASSIER, avocats au barreau d’

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c13afe88dc815de4f34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00125

    TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 25/00125

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGT5 Minute JCP n° 298/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ADOMA dont le siège social est sis [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bf33e74401da7f35fe52
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00125

    TJ 38544, 10 juill. 2025, RG 25/00125

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOTO NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION C/ [E] [N] [B] [P] épouse [X], [F] [Z] épouse [Y], Syndicat des copropriétaires D

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bd87e74401da7f35f84b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00125

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00125 - N° Portalis DB22-W-B7J-S32J MINUTE : /2025 ORDONNANCE Du : 08 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société ANTIN RESIDENCES

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  • tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 25/00125

    TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00125 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6JT [M] [O] C/ S.A. SOCIETE DES EAUX DE LA METROPOLE NIMOISE. RCS [Localité 10] N° 842 535 486. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT AVANT-DIRE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00125

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/591 AFFAIRE : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TKE Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Monsieur [P] [M] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea1de0ebe408daa321d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00125

    TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 25/00125

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBPB MINUTE N° : 25/00041 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2387195da062e04f203b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00125

    TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 25/00125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAVP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68768496e74401da7f2f67e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1