Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01110
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/01110
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01110 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVJC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01110
TJ 31555, 11 juill. 2025, RG 25/01110
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01110 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIHQ Le 11 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] con
-
tj Se déclare incompétent tj06088 n° 25/01110
TJ 06088, 9 juill. 2025, RG 25/01110
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - INCOMPÉTENCE N° RG 25/01110 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSFF du 09 Juillet 2025 N° de minute 25/01072 affaire : S.A.R.L. ALPES D’AZUR IMMOBILIER c/ S.A.S. LA BOITE IMMO Expédition délivrée à Me
-
tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01110
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/01110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 après prorogation Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me Jérémie GHEZ Le ..
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/01110
TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/01110
Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 25/01110 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBTK Minute N° 25/00096 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uniq
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01110
TJ 75056, 2 juin 2025, RG 25/01110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01110 - N° Portalis 352J-W-B7J-C656P N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT re
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01110
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 25/01110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01110 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01110
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/01110
N° RG 25/01110 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 25/01110 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKSK Minute n°25/ Copie
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01110
TJ 83050, 7 mai 2025, RG 25/01110
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01110 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSCJ MINUTE n° : 2025/ 232 DATE : 07 Mai 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Mo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01110
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/01110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01110 N° Portalis DB3S-W-B7J-2TVJ Minute : 507/25 Monsieur [R] [L] Madame [O] [G] épouse [L] Représentant : Me Katia DA
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01110
TJ 91228, 7 avr. 2025, RG 25/01110
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01110 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3ZR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01110
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01110
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01110 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RTW Ordonnance du : 27 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01110
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01110
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01110 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RKV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mars 2025 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01110
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 25/01110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01110 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TWR MINUTE: 25/271 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente plac
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles