Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/03357
TJ 83137, 1 août 2025, RG 25/03357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03357 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLGS Minute N°25/00240 JUGEMENT RENDU LE 01 AOUT 2025 AU NOM DU PE
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/02046
TJ 83137, 1 août 2025, RG 25/02046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/02046 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH25 Minute N°25/00233 JUGEMENT D'IRRECEVABILITÉ RENDU LE 01 AOUT 2
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/02633
TJ 83137, 1 août 2025, RG 25/02633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/02633 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJKV Minute N°25/00238 JUGEMENT D'IRRECEVABILITÉ RENDU LE 01 AOUT
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01909
TJ 83137, 1 août 2025, RG 25/01909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01909 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHQ3 Minute N°25/00231 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me MAKHLOUF Hedy
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02206
TJ 83137, 1 août 2025, RG 25/02206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/02206 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIHC Minute N°25/00236 JUGEMENT DE RECEVABILITÉ RENDU LE 01 AOUT 2
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01955
TJ 83137, 1 août 2025, RG 25/01955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01955 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHS2 Minute N°25/00232 Copie certifiée conforme délivrée à : -Me SABATES Morgane - Me GAMBINI Franc
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00702
TJ 83137, 1 août 2025, RG 25/00702
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00702 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NODO N° Minute : 25/00551 ORDONNANCE rendue en audience publique le 01 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Christelle COLLOM
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00707
TJ 83137, 1 août 2025, RG 25/00707
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00707 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOEX N° Minute : 25/00555 ORDONNANCE rendue en audience publique le 01 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Christelle COLLOMP,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00704
TJ 83137, 1 août 2025, RG 25/00704
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00704 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NODS N° Minute : 25/00553 ORDONNANCE rendue en audience publique le 01 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Christelle COLLOMP,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00703
TJ 83137, 1 août 2025, RG 25/00703
N° Parquet : 23134000003 PROCÈS-VERBAL DE PLACEMENT SOUS CONTRÔLE JUDICIAIRE CONVOCATION PAR PROCÈS-VERBAL de [C] [V] Page / COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00703 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NODR N° Minute : 25/00552 ORDONNANCE rendue en audience publ
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/01515
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/01515 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGJQ AFFAIRE : S.A.S. EOS FRANCE (ex EOS CREDIREC) venant aux droits de la Sté CA CONSUMER FINANCE C/ [R] JUGEMENT contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Jam
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06684
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 24/06684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/06684 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBCW AFFAIRE : [J] C/ [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : M. [Z] [J] + restitution de pièces Copie : M. [V] [F] [B] délivrées le
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01133
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/01133 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFMY AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] JUGEMENT contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON + dos
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00899
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/00899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/00899 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NE3L AFFAIRE : [X] C/ [Y] JUGEMENT contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Bertrand ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE + dossier de plaidoirie Cop
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00904
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/00904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/00904 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NE3R AFFAIRE : Société SOCIETE FLOA C/ [K] [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Valérie BARDI, avocat au barreau de NICE +
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01480
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/01480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/01480 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGH6 AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANNEE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE TOULON C/ [L] JUGEMENT contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : THM + dossie
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01305
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/01305 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFZB AFFAIRE : [E] C/ [P] JUGEMENT contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de Toulon + dossier de plaidoirie
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00911
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/00911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/00911 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE33 AFFAIRE : Société VAR HABITAT C/ [N] JUGEMENT contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, avocat au barreau de TOULO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06390
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 24/06390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/06390 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAJH AFFAIRE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Jérome DE MONTBEL, avocat au barreau de MARSE
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/02117
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/02117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/02117 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH77 AFFAIRE : Société EOS FRANCEvenant aux droits de la Sté SYGMA BANQUE C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me James TURNER, av
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles