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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00945

    TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53F N° RG 25/00945 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5VY JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILLY CONTENTIEUX C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c175418c246fd6b11b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00945

    TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/00945

    AUDIENCE DU 29 Juillet 2025 AFFAIRE N°RG 25/00945 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UL3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2bde0ebe408daa2573
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00945

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00945 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KI7 MI : 23/00000832 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Nicolas FOUILLADE COPIE délivrée le 28/07/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68890d61164153e3cd1d5aa2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00945

    TJ 67482, 23 juill. 2025, RG 25/00945

    / N° RG 25/00945 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 7] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/00945 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPTN N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 23/07/2025 à : Me Lionel DREYFUSS

    Lire la décision → Vérifier la source 68815487795daea26ff87087
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00945

    TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/00945 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CXS PARTIES : DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2b7fd93c2d1757f74ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00945

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/00945

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00945 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU3J 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 688290f45f09f7fee0f0b024
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00945

    TJ 25056, 10 juill. 2025, RG 25/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00945 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FADA (Code nature d'affaire : 53B/ 0A) Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Jugement du 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eec87f10fe523aaf0a83
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00945

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00945

    N° RG 25/00945 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBY7 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00945 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBY7 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP FOSSAT-GLOCK à Me Carole ROLLAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEURS Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc3dd7001754d6254f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00945

    TJ 92050, 27 juin 2025, RG 25/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 27 Juin 2025 N°R.G. : 25/00945 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IGQ N° Minute : [T] [E], [U] [E] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDEURS Monsieur [T] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [U] [E] [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef3aa02c5b8c8ca15c25a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00945

    TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 19 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/00945 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJHM JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires” CHATEAU SAINTE ANNE”, [Adresse 3] Représenté par son syndic en

    Lire la décision → Vérifier la source 694572bf75782d5f06c084f1
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/00945

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me AKSIL - Me ADRIEN délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00945 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PV7 N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b33c5dbd1b5d65c05e6f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/00945

    TJ 31555, 8 juin 2025, RG 25/00945

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00945 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFFP NOM DU PATIENT : [B] [W] [R] Nous, Audrey BECUE, Vice-Président, Juge des Lib

    Lire la décision → Vérifier la source 684753c26dc838022be9ffd4
  • ca other ca_douai n° 25/00945

    CA Douai, 27 mai 2025, RG 25/00945

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00945 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHB4 N° de Minute : 952 Ordonnance du mardi 27 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [I] [L] né le 21 Janvier 1992 à [Localité 1] (MAROC) d

    Lire la décision → Vérifier la source 68369bd320de2b187cd15719
  • ca other ca_rennes n° 25/00945

    CA Rennes, 19 mai 2025, RG 25/00945

    CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/00945 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVKJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2025 Date de la saisine : 17 Février 2025 Date de la décision attaquée : 06 DECEMBRE 2024 Décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0c86a84a40f0d739afb5
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00945

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/00945

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00945 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2DF Copie conforme délivrée le 15 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d05b1e5b41b3f0535a17
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00945

    TJ 59350, 3 mai 2025, RG 25/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00945 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQPT

    Lire la décision → Vérifier la source 6818ff34a1b3de5641dc1d36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00945

    TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 25/00945

    - N° RG 25/00945 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3QG Min N° N° RG 25/00945 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3QG M. [W] [S] C/ S.A. BATIGERE EN ILE DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 17Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [S] [Adresse 2] [Localité 3] comparant DÉFENDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadc5e763c15057e57ce1b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00945

    TJ 31555, 20 avr. 2025, RG 25/00945

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00945 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAMR Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame BIJAOUI Dossier n° N° RG 25/00945 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAMR ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6806ba42cf4bba7e90bb3e43
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00945

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le ..................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6850639a2208eb4aca79e60f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00945

    TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 25/00945

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00945 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SWE Minute : 25/00143 DESISTEMENT DU 01 Avril 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 686422690bb2f8a66ca5ee7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1