Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj86194 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2606 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00242

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 24/00242

    53B Minute N° N° RG 24/00242 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKWW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1666e88dcb0e97e924506
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00266

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 24/00266

    5AC Minute N° N° RG 24/00266 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK4F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1666d88dcb0e97e9244ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00653

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 24/00653

    5AA Minute N° N° RG 24/00653 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1666c88dcb0e97e9244aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00571

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 23/00571

    53B Minute N° N° RG 23/00571 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFWG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1666c88dcb0e97e924493
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00583

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 25/00583

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00583 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYLZ Minute : 25/331 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 01 Août 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39a6bad24789c3b81b6e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00572

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 25/00572

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Répertoire Général : N° RG 25/00572 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYIK Minute : 25/325 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 01 Août 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39a6bad24789c3b81b6d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00577

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 25/00577

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00577 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYJI Minute : 25/330 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 01 Août 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39a6aad24789c3b81b6cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00580

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 25/00580

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00580 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYLT Minute : 25/332 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 01 Août 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39a6aad24789c3b81b6b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00574

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 25/00574

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00574 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYIZ Minute : 25/327 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 01 Août 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39a69ad24789c3b81b652
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00575

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 25/00575

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00575 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYI7 Minute : 25/328 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 01 Août 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39a69ad24789c3b81b643
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00581

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 25/00581

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00581 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYLU Minute : 25/333 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 01 Août 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39a69ad24789c3b81b637
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00586

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 25/00586

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00586 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYMK Minute : 25/334 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 01 Août 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39a67ad24789c3b81b607
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00033

    TJ 86194, 29 juill. 2025, RG 25/00033

    48O 0A MINUTE : 25/00130 N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWPE BDF 000125007781 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6891253d7f819a118aa33563
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00035

    TJ 86194, 29 juill. 2025, RG 25/00035

    48O 0A MINUTE : 25/00129 N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWPL BDF 000425000795 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT Monsieur Joseph DUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6891253c7f819a118aa3354f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00242

    TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 25/00242

    5AA Minute N° N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV3X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff302f7e08341cb497d607
  • tj Accorde une provision tj86194 n° 25/00264

    TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 25/00264

    5AA Minute N° N° RG 25/00264 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWG7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30217e08341cb497d330
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00236

    TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 25/00236

    5AA Minute N° N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30177e08341cb497d0c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00212

    TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 25/00212

    5AA Minute N° N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVKC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30097e08341cb497cd8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00246

    TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 25/00246

    5AA Minute N° N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV4X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30007e08341cb497cbb5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00214

    TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 25/00214

    5AA Minute N° N° RG 25/00214 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVK4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f5e7e08341cb497a64d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1