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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06088 n° 25/00815

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00815

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGMENT DU 22 JUILLET 2025 Service du surendettement [F], [X] c/ Société DIAC, Société ONEY BANK, Société EDF SERVICE CLIENT, Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société BNP PARIBAS MINUTE N° DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68813993795daea26ff825be
  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/00815

    CA Amiens, 11 juill. 2025, RG 25/00815

    ARRET N° S.A.S. [9] C/ [7] HAUTS-DE-FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [9] - CARSAT HAUTS-DE-FRANCE Copie exécutoire : - CARSAT HAUTS-DE-FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d85e65b5a3ab8ca54ec1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00815

    TJ 57631, 9 juill. 2025, RG 25/00815

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00815 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3P Minute n° 25/840 ORDONNANCE Nous, Anne KLEIN, Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospit

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77128f68e27f214e717c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00815

    TJ 51454, 7 juill. 2025, RG 25/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00815 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBGH Minute 25- Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad681763c15057e576ecd
  • ca other ca_toulouse n° 25/00815

    CA Toulouse, 7 juill. 2025, RG 25/00815

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/818 N° RG 25/00815 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDBV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 juillet à 13h45 Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna

    Lire la décision → Vérifier la source 686f49ff1cd28a275e6bd855
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00815

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/00815

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00815 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KROE MINUTE n° : 2025/ 391 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d5c5d33109fd079b20fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00815

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00815 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2372b7e1b6bf1d97df
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00815

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00815 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FNN 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/06/2025 à Me Blandine LECOMTE COPIE délivrée le 30/06/2025 à 2 Copies au service expertise Rendue le TRENTE JUIN DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d1e40965901b97dbe8e6
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00815

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00815

    N° RG 25/00815 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJP MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00815 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJP NAC: 50F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Rebecca-Brigitte BARANES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ LA FAMILL

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00815

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00815

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00815 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOJD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/00815 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOJD DEMANDERESSE : Mme [S] [J] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me CLARISSE PERRIN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00815

    TJ 77284, 19 juin 2025, RG 25/00815

    - N° RG 25/00815 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAMX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00815 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAMX - Mme [O] [N] Ordonnance du 19 juin 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00815

    TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/00815

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00815 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R6T Minute : 25/127 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] Représentant : Maître Valérie GARCON de la S

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00815

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00815 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64EF N° MINUTE : 11/2025 ORDONNANCE D

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  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00815

    CA Douai, 5 mai 2025, RG 25/00815

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00815 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF5M Cour d'appel de Douai Ordonnance du lundi 05 mai 2025 N° de Minute : 821 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Y] [Z] né le 29 Décembre 1985 à [Localité 1] (A

    Lire la décision → Vérifier la source 68199b3a45063c42e3253888
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00815

    CA Aix Provence, 28 avr. 2025, RG 25/00815

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2025 N° RG 25/00815 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYHF Copie conforme délivrée le 28 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 6810620f623750c90e2d778c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00815

    TJ 59350, 18 avr. 2025, RG 25/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00815 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 680295b67195250be0ae11c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00815

    TJ 78646, 14 avr. 2025, RG 25/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00815 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6MY N° de Minute : 25/787 M. le PREFET DES YVELINES c/ [T] [V] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00815

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 05 juin 2025 à M. [H] Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 685063a22208eb4aca79e73f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00815

    TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 25/00815

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00815 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6R3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/00815 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6R3 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67edada7da9e15c513204d5d
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/00815

    TJ 95500, 28 mars 2025, RG 25/00815

    N° Rôle : N° RG 25/00815 N° Portalis DB3U-W-B7J-OHZP N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 28 Mars 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [X] [I] [Z] [D] [M] [W] [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec425edd062d9f810e56b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1