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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00557
TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 24/00557
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 25 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00557 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKHY AFFAIRE : S.N.C. DARTY GRAND OUEST c/ S.C.I. ARCINVEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 juillet 2025 DEMANDERESSE S.N.C. DARTY GRAND OUEST, dont le si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00557
TJ 62119, 11 juill. 2025, RG 24/00557
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00557 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IK4T AFFAIRE : [P] [J], [Z] [H] épouse [D] / [N] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00557
TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 24/00557
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00557 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00557
TJ 21231, 13 juin 2025, RG 24/00557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00557 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRG3 JUGEMENT N° 25/320 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00557
TJ 15014, 5 juin 2025, RG 24/00557
Jugement N° : 25/00069 du 05 Juin 2025 N° RG 24/00557 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBTZ Nature de l’affaire : 62B2E _______________________ AFFAIRE : M. [J] [D] [H] C/ M. [Y] [E] S.A. PACIFICA CCC : Me Jean-Louis AUPOIS Me Laurent LAFON Me Jean Antoine MO
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00557
TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00557 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETMC 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctio
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 24/00557
TJ 45234, 19 mai 2025, RG 24/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 19 Mai 2025 N° RG 24/00557 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4UL DEMANDERESSE : Mme [F] [J] [B] [Adresse 1] [Localité 3] DEFENDERESSE [4] [Adresse 5] [Localité 2] Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile ; Vu les a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00557
TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/00557
Minute n° N° RG 24/00557 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJIR JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [W] [T], demeurant [Adresse 6] représentée par la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE : Madame [R] [H], demeu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00557
TJ 57463, 13 mai 2025, RG 24/00557
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00557 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAMO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [I], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Vincent GUISO de la SCP IOCHUM-GUISO, demeurant [Adresse 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00557
TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 24/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00557 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3J2 kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00557
TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00557 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ3J COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [X] [R] [B] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00557
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 24/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00557 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLQI Minute: 25/00355 Société LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L'OPIEVOY C/ [U] [K] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le: JUGEMENT DE DES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00557
TJ 59350, 21 mars 2025, RG 24/00557
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Mars 2025 N° RG 24/00557 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZA4V DEMANDERESSE : Madame [I] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Joseph sinclair MBOGNING KENFACK, avocat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00557
TJ Dijon, 3 févr. 2025, RG 24/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [E] [M] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR Dr [P] [B] N° RG 24/00557 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRFI Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 46la SELAS L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00557
TJ Créteil, 16 déc. 2024, RG 24/00557
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00557 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7IC CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [T] [M] C/ S.A.R.L. POP MA CHERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00557
TJ Rennes, 16 déc. 2024, RG 24/00557
RE F E R E N° Du 16 Décembre 2024 N° RG 24/00557 N° Portalis DBYC-W-B7I-LCK4 30B c par le RPVA le à Me Jean-maurice CHAUVIN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-maurice CHAUVIN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00557
TJ Angers, 14 nov. 2024, RG 24/00557
LE 14 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/557 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVEU N° de minute : 24/478 O R D O N N A N C E ---------- Le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIG
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00557
TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 24/00557
üÆappel de ladite ordonnance n’est pas suspensif. Lecture faite Nous signons avec le représentant de Monsieur le PREFET DE L’ESSONNE et le greffier. TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Emilie ZUBER Le magistrat du siege en charge du contrôle des mesures
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00557
TJ Saint-Etienne, 3 oct. 2024, RG 24/00557
MINUTE N° RG 24/00557 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INFV (RG 20/372 ) Affaire: S.A.R.L. SARLU AVIS D’ATELIER C/ Société L’AUXILIAIRE En sa qualité d’assureur de l’EURL 2 B ECONOMISTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 03 Octobre 2024 PARTIES DEMANDERESSE S.A.R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00557
TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00557
CG/MLP Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00557 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTJM du rôle général [H] [E] [Z] [U] c/ E.U.R.L. ARVERNE COORDINATION TRAVAUX (ACT) la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP TELLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUS
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