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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/03028

    TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 25/03028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Sur rectification de l’ordonnance de référé du 23 juin 2025 (RG 25/507) Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier N° RG 25/03028 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TWJ PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4dcd284ccae5aa459fb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03028

    TJ 62160, 19 juill. 2025, RG 25/03028

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1078 Appel des causes le 19 Juillet 2025 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 687e9b4541388e7853ac3329
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03028

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/03028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me GERVON-SAVARESE Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28abae97b8c1829957ed6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03028

    TJ 30189, 18 juin 2025, RG 25/03028

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03028 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCAY ORDONNANCE DU 18 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 68532b683dab2c52f54f503e
  • ca other ca_paris n° 25/03028

    CA Paris, 4 juin 2025, RG 25/03028

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03028 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 684124b5b8380f4d36cf8e5b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1