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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00186 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00186

    TJ 73065, 29 juill. 2025, RG 25/00186

    DOSSIER N° RG 25/00186 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYHM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68893844164153e3cd1dcde1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00186

    TJ 98735, 28 juill. 2025, RG 25/00186

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00186 N° Portalis DB36-W-B7J-DHMV AUDIENCE DU : 25 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du tribunal dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6895845e0279fffe84289919
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00186

    TJ 36044, 25 juill. 2025, RG 25/00186

    N° RG 25/00186 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7K6 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 25/00186 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7K6 Minute n° 25/00371 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [A] [R] n

    Lire la décision → Vérifier la source 69862ac1cdc6046d473bcebc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/00186

    TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEGC AFFAIRE : [Q] C/ [X] Grosse exécutoire : Me FAIN-ROBERT Copie : Me PELLAN délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f802cdc6046d476acaee
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/00186

    TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00186 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSC3 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier, lors des débats, et de

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd24e249b152198e7df30
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 25/00186

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00186 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCDR DEMANDERESSES : Comité d’établissement ATALIAN PROPRETE [Localité 6] dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Sylvie MAZARDO de la

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab9c16d3730576e944cf1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00186

    TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 25/00186

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 18 Juillet 2025 N° RG 25/00186 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVEG Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa0e96d3730576e93fd85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00186

    TJ 56121, 17 juill. 2025, RG 25/00186

    N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZGI 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR : S.C.I. VML IMMOBILIER, demeurant [Adresse 3] représentée par M. [J] [H], Gérant à : DEFENDEUR : Monsieur [L] [S], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7966bf68e27f214e930c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00186

    TJ 26362, 17 juill. 2025, RG 25/00186

    Minute n° N° RG 25/00186 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQHF JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.C.I. MAZ TAS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL SELARL LVA AVOCATS, avocats au barreau de VALENCE DÉFENDEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68796f4c64dcbd881bed006d
  • tj Envoi en médiation tj42218 n° 25/00186

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00186

    MINUTE ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00186 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVFJ AFFAIRE : [G] [K] C/ S.A.S.U. [Localité 7] AUTOMOBILES prise en son établissement secondaire [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6879567264dcbd881becb931
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00186

    TJ 17300, 15 juill. 2025, RG 25/00186

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Vincent [Localité 6] 27 - Me Gaëlle LANCEMOT 6 - Expertise x2 Grosse délivrée à : Maître Vincent [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8df01d71c382e8b5dac21
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00186

    TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 25/00186

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI2F Minute JCP n° 305/2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bf30e74401da7f35fdf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00186

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00186

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZGK NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 68926c304f3b740d627b4558
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00186

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J63G NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68717444d395d6ba9f2aa7da
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj2b033 n° 25/00186

    TJ 2b033, 9 juill. 2025, RG 25/00186

    RF / LD / VC MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00186 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLNH NATURE DE L’AFFAIRE : 72C Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une violation des règles de la copropriété commise par un copropriétaire                    

    Lire la décision → Vérifier la source 69856e59cdc6046d4721e87c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00186

    TJ 51454, 9 juill. 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCFD Nature affaire : 54Z N° de minute : du 09 juillet 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le neuf juillet Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Ourouk ALNEJEM, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6879477264dcbd881bec8948
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00186

    TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00186

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAXU Minute N° : 25/00369 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 686ecdfb72b5e5e648cbcc24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00186

    TJ 97411, 7 juill. 2025, RG 25/00186

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDYA MINUTE N° : 25/187 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [I] Mme [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (case de Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 686d4a18a2273490db09fc18
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00186

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00186

    LE 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/186 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3ZS N° de minute : 25/329 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e3d4d33109fd079b541e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00186

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00186 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1c72b7e1b6bf1d967b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1