Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/01460
CA Aix Provence, 25 juill. 2025, RG 25/01460
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 N° RG 25/01460 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA53 Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01460
TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 25/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01460 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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ca other ca_versailles n° 25/01460
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 25/01460
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/01460 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB2M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2025 Date de saisine : 12 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01460
TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/01460
N° RG 25/01460 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLLL TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/01460 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLLL Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Raphaëlle BOURGUN Expédition par LS à Madame [B] [X] le Le Greffi
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01460
TJ 31555, 16 juin 2025, RG 25/01460
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_grenoble n° 25/01460
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 25/01460
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 12 JUIN 2025 ARTICLE 906-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/01460 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVKT APPEL Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE, décision a
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01460
TJ 91228, 10 mai 2025, RG 25/01460
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01460 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6HD MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01460
TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 25/01460
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/01460 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VAW Ordonnance du : 25 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine SAILLOFEST, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, a
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ca other ca_rouen n° 25/01460
CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 25/01460
N° RG 25/01460 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6G5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01460
TJ 69123, 20 avr. 2025, RG 25/01460
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01460 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U6I ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 avril 2025 à 16 heures 10, Nous, Estelle BOISSIERES, Juge au Tribunal jud
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01460
TJ 35238, 31 mars 2025, RG 25/01460
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, DÉCLARE impécunieuse la procédure de liquidation judiciaire de [K], [U] [N] clôturée pour insuffisance d'actif ; FIXE à la somme de 1500 euros, l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01460
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 25/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 27/03/2025 à : - Me N. COHEN-STEINER - Mme [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 27/03/2025 à : - Me N. COHEN-STEINER La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/01460 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AZH
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ca other ca_paris n° 25/01460
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01460 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01460
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01460
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01460 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWL MINUTE N° RG 25/01460 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWL ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 18 Février 2025, No
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