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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00313

    TJ 42218, 30 juill. 2025, RG 25/00313

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00313 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX7I 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68554b52e4d6be15938
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00313

    TJ 17300, 29 juill. 2025, RG 25/00313

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marine ETESSE 45 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Marine ETESSE 45 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00385 ORDONNANCE DU : 29 J

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00313

    TJ 29232, 29 juill. 2025, RG 25/00313

    N° RG 25/00313 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNA3 Minute : 25/00135 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 29/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00313

    TJ 13108, 25 juill. 2025, RG 25/00313

    Référé N° RG 25/00313 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPET - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Pascal CERMOLACCE -Me Michèle HUREAUX Délivrées le : 25/07/2025 ORDONNANCE DU : 25 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPET AFFAIRE : [S] [Z] / S.A. ENEDIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e18de0ebe408dab3f73
  • tj Expertise tj14118 n° 25/00313

    TJ 14118, 24 juill. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHSA Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juillet 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ EN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00313

    TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00313 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICDX S.A. AGIRE C/ [U] [C] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00313

    TJ 40192, 17 juill. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. [F] juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 296 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00313 - N° Portalis DBYM-

    Lire la décision → Vérifier la source 687a956d6d3730576e93d96e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00313

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00313

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EJZ JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 [I] [J] C/ [D] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554d64dcbd881becb56d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00313

    TJ 80021, 16 juill. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00313 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJFG JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 S.A. ICF C/ [I] [B] Expédition délivrée le 16.07.25 - Me MARGRAFF Audrey - [I] [B] Exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68780621fd93c2d17580135b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00313

    TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 7] Références : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6QN (Code nature d'affaire : 5AB/ 0A) Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Me GUILLEMARD Jugement du 15 Juillet 2025 DEMANDEURS Madame [S] [C] n

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eec97f10fe523aaf0abe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00313

    TJ 53130, 15 juill. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame BAUDIMANT juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDJS [D] [V] [C] N° MINUTE : 25/317 ORDONNANCE du 15 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 15 Juillet 2025 à 10 H 50 par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c905e74401da7f361c77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00313

    TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00313 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2UB JUGEMENT du 10 Juillet 2025 Minute n° 25/00706 Société [Localité 7] [Localité 8] HABITAT C/ [B] [R] [E] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 7] [Localité 8] HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 687958cd64dcbd881becc1c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00313

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00313

    CG / MC Ordonnance N° du 08 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAFP du rôle général [P] [Z] [U] [K] épouse [Z] c/ S.A. MAAF ASSURANCES SA S.A.S. HABITAT PROMOTION CONSTRUCTION S.A.S. ENTREPRISE SOARES Me [Localité 14] xavier DOS SANTOS la SCP HERMAN RO

    Lire la décision → Vérifier la source 68717443d395d6ba9f2aa780
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00313

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00313 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NJY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00865 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cdea2273490db1067a9
  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 25/00313

    TJ 42187, 26 juin 2025, RG 25/00313

    N° RG 25/00313 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CN53 MINUTE N° : DU : 26 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEURS : [V] [O] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 12] (69) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 685d984e918b277cc2eae517
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00313

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 26 JUIN 2025 N° RG 25/00313 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW5U Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le [Adresse 14], régi par les dispositions de l’article 14 de la Loi numéro 65 557 du 10 juillet 1965 et par les dispositions du déc

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9543918b277cc2eadd86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00313

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00313 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE57 AFFAIRE : Société ADOMA C/ [M] Grosse exécutoire : Me [H] Copie : Madame [R] [M] épouse [P] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 688d239fafe88dc815de2c7f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00313

    TJ 33063, 20 juin 2025, RG 25/00313

    Du 20 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00313 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CDC [U] [I] épouse [S], [N] [H] [S] C/ [F] [L] [B] épouse [E], [D] [E], [A] [E], [T] [E] - Expéditions délivrées à [U] [I] épouse [S], [N] [H] [S] [F] [L] [B] épouse [E], [D] [E], [A] [E], [T] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a30daee47295cf5f0559
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 25/00313

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00313

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00313 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRI2 Minute N° 25/00432 JUGEMENT du 19 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6e6d0a00405eb74277fe
  • ca other ca_besancon n° 25/00313

    CA Besancon, 19 juin 2025, RG 25/00313

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00313 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E35D S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 4] en date du 19 décembre 2024 [RG N° 24/00338] Code affaire : 51A - Demande en paiement des loyers et des charge

    Lire la décision → Vérifier la source 685641927796a7b10c8df60a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1