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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj01053 n° 25/01278

    TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 25/01278

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01278 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCDR Jugement rectifié du 30 mai 2024 (N° RG 24/01143) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Mme MASSON-BESSOU, Assesseurs : Mme POMATHIOS, M. MICHAUD, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 688a6a9733e738545ad11572
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01278

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/01278

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01278 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56V5 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 10/07/2025 à Me RICHELME-BOUTIERE Copie certifiée conforme délivrée le 10/07/2025 à Me BERNIE Copie aux parties d

    Lire la décision → Vérifier la source 68700812b8daa57c7f66bd6e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01278

    TJ 95500, 3 juill. 2025, RG 25/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE avec EFFET DIFFERE DE 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N

    Lire la décision → Vérifier la source 6866de6dd33109fd079b430a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01278

    TJ 91228, 12 juin 2025, RG 25/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/01278 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNGW NAC : 72I Jugement Rendu le 12 Juin 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], situé [Adresse 3],

    Lire la décision → Vérifier la source 684c78f6b34a5cb0e4894ed2
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01278

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 25/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 25/01278 N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y7U DEMANDEURS M. [W] [S] Mme [Z] [T] épouse [S] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Aurélie GEOFFROY - #C2171 représentée par Me Aurélie GEOFFROY - #C2171 DEFENDEUR M. [B] [F] AVOCAT DEFENDEUR d

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d50b34a5cb0e48927d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01278

    TJ 78646, 5 juin 2025, RG 25/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01278 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDE2 N° de Minute : 25/1224 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [I] [D] NOTIFICATION

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  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/01278

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01278

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01278 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GWG Date du Recours : 24 mars 2025 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 05/09/2023 rapo implicite saisi

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01278

    TJ 31555, 24 mai 2025, RG 25/01278

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01278 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDWQ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/01278 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDWQ ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6834dec87860dd6c223b869e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01278

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01278

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01278 N Portalis DB2HWB7J2TOV Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphin

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ae5cf40727a0043af89
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01278

    TJ 69123, 6 avr. 2025, RG 25/01278

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01278 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TH2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2025 à Nous, Florence GUTH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f416614e0040aa3735cb1e

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