Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00141 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00141

    TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 3] Références : N° RG 25/00141 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TYW MINUTE N°2025/ 371 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Juillet 2025 [C] [O] c/ [N] [V] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Alexandre GA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc9de0ebe408daa1e7e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00141

    TJ 73065, 29 juill. 2025, RG 25/00141

    DOSSIER N° RG 25/00141 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXUQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 68893844164153e3cd1dcddb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00141

    TJ 37261, 28 juill. 2025, RG 25/00141

    Minute n° : 25/00233 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTLH Affaire : [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL - Formation agricole - °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [8], [Adresse 1] Représentée par M. [G], juriste contentieux, mun

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b6de0ebe408dac8108
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00141

    TJ 86194, 23 juill. 2025, RG 25/00141

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LE LAIN - Me BROTTIER - - Copie exécutoire à : - Me BROTTIER -

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535d795daea26ff86d5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00141

    TJ 2a004, 22 juill. 2025, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00141 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEMJ NAC : 58E N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 MAGISTRAT : Stéphane LOBRY, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 08 juillet 2025 Entre Monsieur [D] [Z] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69855adbcdc6046d4720a8d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00141

    TJ 25388, 18 juill. 2025, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4PV N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fda07f819a118aa28e3b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00141

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00141

    Minute N° 25/00255 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 NUMEROS : N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 687803c8fd93c2d1757fff60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00141

    TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 25/00141

    Du 16 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00141 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AGN Société CLAIRSIENNE C/ [E] [Y] - Expéditions délivrées à Société CLAIRSIENNE [E] [Y] - FE délivrée à Société CLAIRSIENNE Le 16/07/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ea01fd93c2d1757f2b8f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00141

    TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] Références : N° RG 25/00141 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7GM (Code nature affaire 5AA/0A) L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DÉPARTEMENT DU [Localité 9] [Y] , [R], [S] [O] [M] [O] [T] Grosse délivrée le à HABITAT 25 Copie déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eecb7f10fe523aaf0b5b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00141

    TJ 17300, 15 juill. 2025, RG 25/00141

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître [J] HIDREAU 7 - Me Stéphanie COLOMBIER 62 - Maître [J] [E] ([Localité 13]) - Maître [U] [H] 67 - Maître Fabien-Jean [F] 96 - Me Thomas LATAILLADE 54 - régie - expertises x 2 Grosse délivrée à : Me Stéphanie COLOMBIER 62 RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8df00d71c382e8b5dabcc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00141

    TJ 70550, 10 juill. 2025, RG 25/00141

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf3dbcdc6046d4734625e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00141

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00141

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHND Minute REF n° 274/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ADOMA dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 687027b3b8daa57c7f67bb89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00141

    TJ 94028, 8 juill. 2025, RG 25/00141

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VR4G CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [S] [Z] C/ S.A.R.L. SUPERETTE BAGNEUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GR

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6c16a2273490db10a5ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00141

    TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 25/00141

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 07 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00141 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68715749d395d6ba9f2a2173
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00141

    TJ 15014, 7 juill. 2025, RG 25/00141

    Jugement N° : 25/00082 du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCZ5 Nature de l’affaire : 56A2E ______________________ AFFAIRE : Mme [T] [X] C/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A.S. LOGIQ Finance S.A.S. FLUEED CCC : Me Catherine [H] Me Audrey OUDO

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1406dd7001754d61ca11
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 25/00141

    TJ 87085, 1 juill. 2025, RG 25/00141

    N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJGH Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [U] [M] C/ Société [14] Société [20] Société [7] Société [10] Société [Adresse 17] Société [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eeb9fd93c2d1757f5271
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00141

    TJ 01053, 1 juill. 2025, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAL6 Dans l’affaire entre : S.C.I. LE PRINCE, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 821 888 096, dont le siège social est sis [Adresse 2] Monsieur [J] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 686823c04965b5d9df31997e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00141

    TJ 36044, 27 juin 2025, RG 25/00141

    N° RG 25/00141 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D62E / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00141 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D62E Minute n° 25/00300 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 27 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS prise

    Lire la décision → Vérifier la source 698626dfcdc6046d473b764e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00141

    TJ 34032, 27 juin 2025, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Ordonnance du : 27 Juin 2025 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TDA N° Minute : 25/401 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. [Adresse 16] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Frédéri

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e9bde0ebe408daa3024
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/00141

    TJ 54395, 27 juin 2025, RG 25/00141

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLUI AFFAIRE : [T] [C] [V] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTS : Monsieur [C], [N], [O] [T] né le 13 Avril 1968 à NANCY (Meurthe-et

    Lire la décision → Vérifier la source 686842354965b5d9df3274d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1