Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00112 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00112

    TJ 34032, 1 août 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N°2025/ 646 AFFAIRE : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UX7 Copie à : Copie exécutoire à : Me Christine FOMBONNE Le : JUGEMENT DU 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e36de0ebe408daa288d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00112

    TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00112 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYQ6 DEMANDEUR : S.C.I. FONCIERE RU 01/2011 ayant pour mandataire et administrateur de biens la société

    Lire la décision → Vérifier la source 6896673f0279fffe8433bdea
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59183 n° 25/00112

    TJ 59183, 31 juill. 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXWX N° minute : JUGEMENT 31 Juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE DE SURENDETTEMENT jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 6893be29c0b2cff758bca62d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00112

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPAQ S.A. BATIGERE HABITAT C/ [T] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8], a

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39ed284ccae5aa4ea70
  • tj Se déclare incompétent tj37261 n° 25/00112

    TJ 37261, 28 juill. 2025, RG 25/00112

    Minute n° : 25/00234 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSUA Affaire : [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [G] [O], demeurant [Adresse 2] - ETATS UNIS Ayant pour avocat Me HABRANT, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b5de0ebe408dac805c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00112

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00112

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00112 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFSK du 25 Juillet 2025 N° de minute affaire : [N] [D] [E] épouse [X], [Y] [O] [E] épouse [M] c/ S.A.S. L’ANE ROUGE Grosse délivrée à Me Bernard SIVAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6883dc922a8fb67db7b44a65
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00112

    TJ 35288, 24 juill. 2025, RG 25/00112

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVZZ Décision du 24 Juillet 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Emilie SEIGNOUX, Faisant fonction de greffier, Vu les ar

    Lire la décision → Vérifier la source 689110db7f819a118aa2e8d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00112

    TJ 38053, 24 juill. 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLOU Date : 24 Juillet 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSES S.C.I. LES SALIN’S, dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 688286db5f09f7fee0f06379
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00112

    TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRVG COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier, lors des débats, et de

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd24d249b152198e7df11
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00112

    TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 25/00112

    RE F E R E N° Du 18 Juillet 2025 N° RG 25/00112 N° Portalis DBYC-W-B7J-LNXQ 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN, Me Ugo FEKRI, Me Sandra GROSSET-GRANGE, Me Xavier MASSIP, - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 687a94076d3730576e93d491
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 25/00112

    TJ 56121, 17 juill. 2025, RG 25/00112

    N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YOG 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [W] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle MALLET-HERRMANN, avocat au barreau de LORIENT substitué par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7966cf68e27f214e930e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00112

    TJ 22278, 17 juill. 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : S.A.S. SCI CEM / S.A.R.L. CAV-CROUTE N° RG 25/00112 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZBE Ordonnance de référé du : 17 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame M

    Lire la décision → Vérifier la source 687e99a141388e7853ac2e61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00112

    TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 25/00112

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFFQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFFQ DEMANDERESSE : Mme [G] [I] [Adresse 4] [Localité 3], comparante en personne et as

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e1b8c1dca99f263951ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00112

    TJ 38544, 10 juill. 2025, RG 25/00112

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOGK NATURE AFFAIRE : 54C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. GARNIER TP C/ S.C.I. AVAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bd89e74401da7f35f868
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00112

    TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00112

    LE 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/112 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZW2 N° de minute : 25/360 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68701e50b8daa57c7f677307
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00112

    TJ 15014, 10 juill. 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00112 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD4F Décision du 10 Juillet 2025 ORDONNANCE ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT (Article L 3211-12-1 du code de la santé publique) SAISINE : Monsieur Le Préfet du Cantal [Adresse 3] [Localité 1] PERSONNE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68700882b8daa57c7f66c025
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00112

    TJ 55029, 9 juill. 2025, RG 25/00112

    JLD N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4CG Du 09 Juillet 2025 Minute n°00111/25 ORDONNANCE A l’audience publique du NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, tenue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288dde0ebe408da9acd9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00112

    TJ 59606, 8 juill. 2025, RG 25/00112

    N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GS4Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GS4Z Code NAC : 63A Nature particulière : 0A LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [E] [G], née le [Date naissance 1] 199

    Lire la décision → Vérifier la source 6870199fb8daa57c7f674bf8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00112

    TJ 73011, 7 juill. 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00112 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2SV ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 55 DU : 07 Juillet 2025 [P] [R] C/ [S] [I] Grosse et expéd. le 09 Juillet 2025 à M. [R] Expéd. l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c4dc07170de10e69604
  • tj Expertise tj77284 n° 25/00112

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 25/00112 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD23O N° de minute : 25/524 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me MARNEAU JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6871648ed395d6ba9f2a7537

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1