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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00306

    TJ 25388, 5 août 2025, RG 25/00306

    N° RG 25/00306 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5TD 05 AOUT 2025 ORDONNANCE Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagier si

    Lire la décision → Vérifier la source 68924f204f3b740d627a4d86
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00306

    TJ 29232, 25 juill. 2025, RG 25/00306

    N° RG 25/00306 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FM6A Minute : 25/00131 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 25/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c721e11322f258e1b747
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00306

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/00306

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Juillet 2025 Justine AUBRIOT, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 688a613a33e738545ad0fd6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00306

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00306

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB7V Minute N° : 25/00417 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f22a8fb67db7b468e3
  • tj Prononce l'adoption simple tj59122 n° 25/00306

    TJ 59122, 22 juill. 2025, RG 25/00306

    N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJWY [X] [R] REF. PARQUET : 24/00036 ADOPTION PLENIERE N° MINUTE : 25/76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI -------------- JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 -------------- MAGISTRATS AYANT DELIBERE : Madame Elisabeth GROS, Présidente Madame Nathalie PERRAUDIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6883dbdf2a8fb67db7b446da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00306

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00306

    MINUTE ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER N° : RG 25/00306 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXYE AFFAIRE : [N] [B] C/ [V] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6879567264dcbd881becb936
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00306

    TJ 53130, 15 juill. 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame [W] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDIM [S] [N] N° MINUTE : 25/310 ORDONNANCE du 15 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 15 Juillet 2025 à 10 H 00 par Madame BAUDIMANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c903e74401da7f361c4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00306

    TJ 91228, 7 juill. 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1078 Références : R.G N° N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRTL JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 S.D.C. [Adresse 3] C/ Mme [E] [K] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 68964cc40279fffe84335452
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/00306

    TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI3H N° de Minute : 25/00108 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Juillet 2025 S.A. CDC HABITAT C/ [S] [Z] [M] [X] [C] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 687153b6d395d6ba9f2a0283
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00306

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/00306

    N° RG 25/00306 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI3L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/00306 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI3L Minute n° ☐ Copie exec. à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 686848524965b5d9df328587
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00306

    TJ 28085, 3 juill. 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE D’ISOLEMENT N° RG 25/00306 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTPZ Minute : Nous, Jamila BERRICHI , Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d369d33109fd079b0dda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00306

    TJ 33063, 27 juin 2025, RG 25/00306

    Du 27 juin 2025 5AG SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00306 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CCS [D] [O] [E] C/ S.A. DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à Me Pierre LANDETE la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à Le 27/06/2025 Avocats : Me Pierre LANDETE la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 685edd6202c5b8c8ca1570c9
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00306

    TJ 98735, 25 juin 2025, RG 25/00306

    Expéditions délivrées le 01.07.25 à [E] [G], [T] [D] Copies exécutoires délivrées le 01.07.25 à [E] [G], [T] [D] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 503 DU : 25 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00306 - N° Portalis DB36-W-B7J-DF4H

    Lire la décision → Vérifier la source 6867600a4965b5d9df1ead48
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00306

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUIN 2025 N° RG 25/00306 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWVZ Code NAC : 54G AFFAIRE : [N] [X], [D] [V] C/ [R] [C] [J] [K], [Z] [M] [G] DEMANDEURS Madame [N] [X], née le 14 Décembre 1965 à [Localité 3] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 685c44050a00405eb741fd15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00306

    TJ 21231, 23 juin 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00306 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I25V [Localité 6] [Localité 5] HABITAT C/ M. [J] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juin 2025 rectification d'e

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e885d33109fd079b6164
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00306

    TJ 44184, 19 juin 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00306 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ64 Minute : 2025 / 403 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE : Société CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [W] [F] [U] Copies certifiées conformes CISN RESIDENCES LOCATIVES Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 69983778cdc6046d47119d3f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00306

    TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00306

    CG/MLP Ordonnance N° du 17 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAFE du rôle général S.A.R.L. GRANOUILLET c/ S.A. ALLIANZ IARD SELARL E.V.S. la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES la SCP MARGER & SKOG GROSSES le - la SELARL E.V.S. - la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c547aee47295cf5f7f4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00306

    TJ 80021, 16 juin 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00306 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJE3 JUGEMENT DU 16 Juin 2025 S.A. [Adresse 8] C/ [D] [M] épouse [G], [B] [G] Expédition délivrée le 16.06.2025 à la SCP DUSSEAUX Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e2a6d33109fd079b5169
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00306

    TJ 34172, 16 juin 2025, RG 25/00306

    N°Minute:25/01447 N° RG 25/00306 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POFP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 7] PRIS EN LA PERSONNE DE SON SYNDIC SAS LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 685f057902c5b8c8ca15f86c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00306

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00306

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00306 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI4S AFFAIRE : [Y], [E] C/ [K] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire à : Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 684359e3de8a05cb082b6f20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1