Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00307
TJ 25388, 5 août 2025, RG 25/00307
N° RG 25/00307 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5TE ORDONNANCE du 05 AOUT 2025 Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagier s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00307
TJ 74010, 4 août 2025, RG 25/00307
Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00307 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4XX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00307
TJ 17300, 29 juill. 2025, RG 25/00307
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître [L] GARDACH 25 - Maître Vincent [Localité 13] 27 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître Vincent [Localité 13] 27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00307
TJ 29232, 29 juill. 2025, RG 25/00307
N° RG 25/00307 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FM6H Minute : 25/00133 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 29/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00307
TJ 14118, 24 juill. 2025, RG 25/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHVL Minute N° Jugement rendu sur procédure accélérée au fond le 24 Juillet 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audienc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00307
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00307
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00307 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5I4 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.C.I. VALLEE DE SEINE DEFENDEURS : [V] [P], [G]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00307
TJ 40192, 17 juill. 2025, RG 25/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 297 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00307 - N° Portalis DB
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00307
TJ 53130, 15 juill. 2025, RG 25/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame BAUDIMANT juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDIO [F] [X] N° MINUTE : 25/311 ORDONNANCE du 15 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 15 Juillet 2025 à 10 H 00 par Madame BAU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00307
TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00307
CG / MC Ordonnance N° du 08 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAFH du rôle général [I] [F] c/ S.C.I. FAPEIX Me [Z] [N] [V] la SELARL JURIDOME GROSSES le - Me [Z] Xavier [V] - la SELARL JURIDOME Copies électroniques : - Me [Z] Xavier [V] - la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00307
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00307 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BES 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Marie BAISY Me Thomas BELLEVILLE la SELAS CABINET LEXIA Me [W] ELOI Me Baptiste MAIXANT COPIE délivrée le 07/07/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00307
TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VLX N° Minute : 25/399 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [B] [F] veuve [C] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Karine MASSON, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00307
TJ 28085, 4 juill. 2025, RG 25/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00307 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTP2 Minute : Patient : Mme [X] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 04 Juillet 2025 DE MAINLEVEE D'UNE MESURE DE SOIN
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj56260 n° 25/00307
TJ 56260, 26 juin 2025, RG 25/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYZZ Minute N° : 25/00348 DU : 26 Juin 2025 S.A. BNP PARIBAS C / Madame [O] [I] divorcée [Z] Le : Expédition délivrée à : - - JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00307
TJ 27229, 25 juin 2025, RG 25/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] Références : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICDM Minute n°: S.C.I. OAHU C/ [K] [L] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00307
TJ 44184, 19 juin 2025, RG 25/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00307 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ65 Minute : 2025 / JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE : Société CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [O] [Y] Copies certifiées conformes CISN RESIDENCES LOCATIVES M. [O] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00307
TJ 59122, 19 juin 2025, RG 25/00307
Minute n° N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJWZ [L] [I] C/ S.A.R.L. MUTLI SERVICES DES FAITS DE FRANCE représentée par M. [P] [B] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [L] [I] née le 03 Février 1979 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00307
TJ 30189, 18 juin 2025, RG 25/00307
MINUTE N° RG - N° RG 25/00307 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6XZ Me Lina LAPLACE-TREYTURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDEURS Mme [B], [F] [Z] Es qualité d’usufruitière née le 14 Sept
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00307
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00307
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00307 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KG7 AFFAIRE : [H] [W] C/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE prise en son établissement secondaire sis [Adresse 1], Société SEDGWICK FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00307
TJ 33063, 6 juin 2025, RG 25/00307
Du 06 juin 2025 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00307 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CCU [X] [H] C/ Société SPOTICAR ETS PEUGEOT STELLANTIS & YOU - Expéditions délivrées à l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à Le 06/06/2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00307
TJ 33063, 3 juin 2025, RG 25/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/00307 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7VU Minute n° 25/ 233 DEMANDEUR Monsieur [Y] [U] né le 11 Janvier 1971 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Maître Saad BER
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