Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54099 n° 24/01315
TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01315 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CN37 SCI [Y] C/ [U] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : SCI [Y] registre du commerce : D 409 909 074 agissant poursuites et diliences de son gérant actuell
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 24/01315
TJ 87085, 23 juill. 2025, RG 24/01315
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01315 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGJF Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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ca other ca_riom n° 24/01315
CA Riom, 9 juill. 2025, RG 24/01315
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°263 DU : 09 juillet 2025 N° RG 24/01315 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHFV ADV Arrêt rendu le 09 juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond du Tribunal de Commerce du Puy en Velay,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 24/01315
TJ 40192, 3 juill. 2025, RG 24/01315
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] de [Localité 17] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/34 N° RG 24/01315 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOBM Dossier [5] : 000124008329 Débiteur(s) : [O] [G] [B] [Y] épouse [G] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMEN
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ca other ca_douai n° 24/01315
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/01315
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1137/25 N° RG 24/01315 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSQ2 PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 23 Mai 2024 (RG F23/00115) GROSSE : Aux avocats
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/01315
TJ 34032, 19 juin 2025, RG 24/01315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n°25/ 139 Affaire N° RG 24/01315 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3I6J ORDONNANCE du 19 Juin 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Juin 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'insta
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ca other ca_amiens n° 24/01315
CA Amiens, 17 juin 2025, RG 24/01315
ARRET N° [M] C/ [M] [M] [M] [M] AF/VB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01315
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/01315
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01315 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQGI Jugement du 02 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01315 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQGI N°
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tj Réouverture des débats tj54099 n° 24/01315
TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° 25/165 RG n° : N° RG 24/01315 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CN37 SCI [G] C/ [J] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : SCI [G] registre du commerce : D 409 909 074 agissant poursuites et d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01315
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 24/01315
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01315 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOFY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 24/01315 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOFY DEMANDERESSE : [11] [Adresse 2] [Adresse 17] [Localité 3] représentée par Me Benoît LOS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/01315
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/01315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thierry CHAPRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01315 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35HF N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REFERE
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ca renvoi ca_toulouse n° 24/01315
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 24/01315
29/04/2025 ARRÊT N°25/159 N° RG 24/01315 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFGZ SM CG Décision déférée du 12 Avril 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 23/04674) Mme [P] S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ [Z] [K]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01315
TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/01315
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] [Localité 11] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01315 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVGJ N° de Minute : 25/00054 ORDONNANCE DE REFERE DU : 28 Avril 2025 [N] [R] C/ [P] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 28 Avril 2025 DAN
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ca other ca_besancon n° 24/01315
CA Besancon, 2 avr. 2025, RG 24/01315
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01315 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ4Q COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 Décision déférée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01315
TJ 91228, 25 mars 2025, RG 24/01315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01315 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRJL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, g
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01315
TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01315
N° RG 24/01315 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNZZ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2025 -------------------------------------- [W] [J] C/ S.A.R.L. AUTO BILAN CONCELLOIS ------------------------------------- Exécutoire délivré le 30/01/2025 à : - la SELARL ARMEN - 30 c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01315
TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 24/01315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01315 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J27C MINUTE : 24/00706 ORDONNANCE rendue le 20 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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ca other ca_orleans n° 24/01315
CA Orleans, 18 déc. 2024, RG 24/01315
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la AARPI CATHELY & ASSOCIES ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2024 n° : N° RG 24/01315 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G76G DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugem
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ca other ca_toulouse n° 24/01315
CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 24/01315
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1320 N° RG 24/01315 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVKG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 11 décembre 2024 à 10h00 Nous , P. BALISTA,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour co
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ca other ca_grenoble n° 24/01315
CA Grenoble, 27 nov. 2024, RG 24/01315
N° RG 24/01315 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGHT C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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