Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00354
TJ 89024, 18 juill. 2025, RG 24/00354
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 25/322 AFFAIRE N° RG 24/00354 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4V5 AFFAIRE : [I] [J] C/ MDPH DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00354
TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 24/00354
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/07/2025 N° RG 24/00354 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CYLE N° MINUTE : 25/00159 DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [C] [V] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Christophe THILL, avocat au barreau de CHAMBERY, subs
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00354
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/00354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 24/00354 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PSV N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDEUR : S.A CREDIT LOGEMENT RCS DE [Localité 9] N°B 302 493 275 [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00354
TJ 21231, 30 juin 2025, RG 24/00354
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00354 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGC3 Jugement Rendu le 30 JUIN 2025 AFFAIRE : [G] [F] C/ S.A.S. MECATRONIC 21 S.E.L.A.R.L. 4R SOLUTIONS ENTRE : Madame [G] [F] née le 03 Mai 1972 à [Localité 6], de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00354
TJ 01053, 30 juin 2025, RG 24/00354
MINUTE : 25/ ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00354 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXVH AFFAIRE : [D] [M] C/ [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [D] [M] - [7] - SA [12] Copie le: à - cabinet [11] C
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00354
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 10] SURENDETTEMENT N° RG 24/00354 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPNB BDF N° : 000124024803 Nac : 48C JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 [D] [T] C/ ONEY BANK, S.A. [30], [Adresse 24], [20], [33] AMENDES, CA CONSUMER FINANCE, [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00354
TJ 35238, 20 juin 2025, RG 24/00354
RE F E R E N° Du 20 Juin 2025 N° RG 24/00354 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6PJ 54G c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Matthieu MERCIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe CAILLERE, Cour d'a
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tj Renvoi à la mise en état tj24037 n° 24/00354
TJ 24037, 13 juin 2025, RG 24/00354
ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00354 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CYDE AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal C/ [B] [H] épouse [G], [X] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Cham
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00354
TJ 63113, 3 juin 2025, RG 24/00354
Jugement du 03/06/2025 N° RG 24/00354 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSLR MINUTE N° 25/95 [B] [O] EPOUSE [O] [D] c./ [12] Copies : Dossier [B] [O] EPOUSE [O] [D] [12] FNATH 63/15 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE TROIS JUIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00354
TJ 49007, 2 juin 2025, RG 24/00354
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Juin 2025 N° RG 24/00354 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSVQ N° MINUTE 25/00330 AFFAIRE : [R] [G] veuve [W] C/ [8] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [R] [G] veuve [W] CC [8]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 24/00354
TJ 72181, 23 mai 2025, RG 24/00354
Minute n° 22/ ORDONNANCE DU : 23 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00354 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGLL AFFAIRE : S.N.C. SNC CARTEYC c/ S.A.R.L. ALPHA SERVICE SYCARO TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DEMANDERESSE S.N.C. SNC CARTEYC, dont le siège social est
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00354
TJ 72181, 15 mai 2025, RG 24/00354
N° RG 24/00354 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IALG TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 15 Mai 2025 N° RG 24/00354 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IALG DEMANDEURS Monsieur [N] [I] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6] (MAROC) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Claire MU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00354
TJ 33063, 6 mai 2025, RG 24/00354
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 4] MINUTE : N° RG 24/00354 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2HP Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA TREMBLADE C/ [Y] [S], [K] [V] le - Expéditions délivrées à - SELAS DEFIS AVOCATS -consorts [S] - [V] JUGEMENT EN DATE DU 06 M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 24/00354
TJ 50147, 5 mai 2025, RG 24/00354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 24/00354 - N° Portalis DBY6-W-B7I-D2AK MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifiée con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00354
TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 24/00354
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/00354 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBSM MINUTE n° 25/68 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à di
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tj Réouverture des débats tj72181 n° 24/00354
TJ 72181, 25 avr. 2025, RG 24/00354
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 25 avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00354 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGLL AFFAIRE : S.N.C. SNC CARTEYC c/ S.A.R.L. ALPHA SERVICE SYCARO TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 avril 2025 DEMANDERESSE S.N.C. SNC CARTEYC, dont le siège
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00354
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 24/00354
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 3] 76F PPP Requêtes Président N° RG 24/00354 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMEN S.A.S. STAVI AQUITAINE C/ [T] [C], [Y] [L] Minute de l’ordonnance délivrée au demandeur : Le 16 AVRIL 2025 ORDONNANCE E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/00354
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/00354
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00354 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75XOW N° de Minute : 25/00070 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [V] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00354
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00354
MINUTE N° N° RG 24/00354 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHXF S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Madame [D] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEUR :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 24/00354
TJ 86194, 21 févr. 2025, RG 24/00354
53B Minute N° N° RG 24/00354 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GL5W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 FEVRIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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