Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00277
TJ 87085, 1 août 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLAU Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Août 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00277
TJ 36044, 25 juill. 2025, RG 25/00277
N° RG 25/00277 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D74J / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00277 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D74J Minute n° 25/00362 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00277
TJ 62160, 25 juill. 2025, RG 25/00277
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DOA JUGEMENT DU : 25 Juillet 2025 S.A. URBAVILEO C/ [D] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU
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tj Renvoi à une autre audience tj26362 n° 25/00277
TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00277
Minute n° N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRYK JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [N] [U], demeurant [Adresse 3] comparant DÉFENDEURS : Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 1] comparant Madame [T] [Z], demeurant [Adresse 1] non
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00277
TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00277
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCPQ Minute N° : 25/00378 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00277
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00277
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00277 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5DL JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEURS : [R] [W], [K] [E] EP. [W] DEFENDEUR : [S]
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj25388 n° 25/00277
TJ 25388, 16 juill. 2025, RG 25/00277
N° RG 25/00276 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5KW 16 JUILLET 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messa
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00277
TJ 2b033, 9 juill. 2025, RG 25/00277
RF / LD / VC MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMNW NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51454 n° 25/00277
TJ 51454, 9 juill. 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ Audience du : 09 Juillet 2025 N° de greffe : N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDPR N° de minute : 25/00240 AFFAIRE : S.A.R.L. UN DOUX MOMENT C/ [C] [W], [P] [B], [M] [L] [S] Nous, [Z] [V], Présidente, statuant en réfé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00277
TJ 17300, 8 juill. 2025, RG 25/00277
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Jean-Aurélien LIAUZUN (Deux-[Localité 12]) - [U] [D] (LRAR) Grosse délivrée à : Me Jean-Aurélien LIAUZUN (Deux-[Localité 12]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT EN PROCÉDU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00277
TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBJX NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 S.A. COFIDIS Rep/assistant : Me HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE C / Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00277
TJ 67482, 3 juill. 2025, RG 25/00277
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00277 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJWF Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : la SELAS SL : [M]. STIEBERT & M. LACOUR - 40 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 03 juillet 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 25/00277
TJ 03185, 2 juill. 2025, RG 25/00277
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 25/00277 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPDG SURENDETTEMENT MINUTE N°25/00062 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 [13] [Localité 16] [15], créancier contestant C/ [X] [E] [S], débiteur TOTAL ENER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00277
TJ 42218, 1 juill. 2025, RG 25/00277
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00277 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXNL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00277
TJ 53130, 1 juill. 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Monsieur TOUBLANC juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDBY [G] [T] N° MINUTE : 25/279 ORDONNANCE du 01 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 01 Juillet 2025 à 10 H 00 par Monsieur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00277
TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00277
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA72 Minute N° : 25/00325 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me GAR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00277
TJ 28085, 17 juin 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS7O Minute : Patient : M. [P] [J] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 Juin 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00277
TJ 06069, 16 juin 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00277 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJPV Monsieur [V] [W] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 16 Juin 2025, Minute n° 25/292 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00277
TJ 34032, 13 juin 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 13 Juin 2025 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3U37 N° Minute : 25/381 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [N] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocats au barreau de MONTPELLIER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31483 n° 25/00277
TJ 31483, 11 juin 2025, RG 25/00277
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00277 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SUL AFFAIRE : [W] [D] / [L] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU 11 JUIN 2025 PRESIDENT : Luc DIER, Président GREFFIER : Julien SCHMIDT, DEMANDEUR Monsieur [W] [D],
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