Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00327
CA Basse Terre, 4 août 2025, RG 25/00327
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 4 AOUT 2025 RG : 25/000327/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'ordonnance de référé du président du tribunal mixte de commerce de BAS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00327
TJ 13108, 25 juill. 2025, RG 25/00327
DOSSIER N° RG 25/00327 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOHV MINUTE N° 25/00090 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A. CARDIF ASSURANCE VIE 1 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Véronique FONTAINE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Es
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00327
TJ 22278, 25 juill. 2025, RG 25/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00335 N° RG 25/00327 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYD2 Le 25 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00327
TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 25/00327
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00327 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYHQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00327
TJ 17300, 15 juill. 2025, RG 25/00327
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Justine ALVES 56 - Me Christel BOLOLANIK 109 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00352 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 DOSSIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00327
TJ 80021, 8 juill. 2025, RG 25/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 8] 80027AMIENS JCP [Localité 10] N° RG 25/00327 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJNK Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 [L] [S], [D] [S] C/ [T] [V], [U] [V] Expédition délivrée le 8/7/25 à M et Mme [S]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00327
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00327
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00327 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJFK AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [D] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Madam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/00327
TJ 25056, 19 juin 2025, RG 25/00327
DU 19 Juin 2025 Copie certifiée conforme délivrée le AFFAIRE N° RG 25/00327 N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6RA à Minute n° - - - - - Copie exécutoire délivrée le à - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Nadine LITOLFF, vice-p
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ca other ca_amiens n° 25/00327
CA Amiens, 18 juin 2025, RG 25/00327
ARRET N° Société [5] [K] [D] C/ [8] CÔTE D'OPALE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] [K] [D] - [8] CÔTE D'OPALE - Me Olivia COLMET DAAGE - Me Véronique SOUFFLET - Me Valérie BIERNACKI - tribunal judiciaire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00327
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QW73 JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 M. [J] [F] [K] [P] [R] Mme [V] [G] épouse [F] [K] [P] [R] C/ M. [W] [D] JUGEMENT Audienc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00327
TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/00327
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QGA Minute : 25/00310 DESISTEMENT Du 17 Juin 2025 Copie certifiée conforme délivrée le : à : OFFICE PUBLIC DE L’HABIT
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 25/00327
TJ 95500, 17 juin 2025, RG 25/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 21] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 36] N° RG 25-00327 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OP4U N° Minute : DEMANDEURS : M. [W] [O] Mme [V] [D] épouse [O] Débiteur(s), trice(s) : M. [W] [O] et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00327
TJ 30007, 16 juin 2025, RG 25/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : 120/2025 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° :N° RG 25/00327 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUVQ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [H] né le 25 Juillet 196
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ca other ca_paris n° 25/00327
CA Paris, 13 juin 2025, RG 25/00327
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 (n°327, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00327 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOAA Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00327
TJ 95500, 13 juin 2025, RG 25/00327
DU 13 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLTG Code NAC : 72C S.D.C. [Localité 4] 2 C/ Monsieur [X] [G] Madame [U] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj67482 n° 25/00327
TJ 67482, 6 juin 2025, RG 25/00327
PÔLE SOCIAL Minute N° AA25/00292 N° RG 25/00327 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMOG Copie : aux parties (ccc) par LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE CADUCITÉ du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00327
TJ 85194, 6 juin 2025, RG 25/00327
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 4] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C27H AFFAIRE : Société PODELIHA C/ [D] [K] DEMANDERESSE PODELIHA, société anonyme d’habitations à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00327
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00327 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62HM N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT rendu le jeudi 05 juin 2025 DEMAND
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00327
CA Metz, 3 juin 2025, RG 25/00327
Ordonnance n° 25/00171 03 Juin 2025 ---------------------------- RG N° N° RG 25/00327 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKPZ --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] 17 Décembre 2024 11-24-0800 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00327
TJ 56260, 30 mai 2025, RG 25/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX N° RG 25/00327 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZKN JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN / [W] [M] SDT REINT ORDONNANCE rendue le 30 Mai 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins psychiatriques
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