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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00278 Tout effacer
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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj77284 n° 25/00278

    TJ 77284, 5 août 2025, RG 25/00278

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00225 N° RG 25/00278 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4PT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 05 Août 2025, Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous,Madame Magalie CART, Juge, assistée de Madame Véronique SABBEN lors de l’audience, et de Madame Florine DEMILLY lors de la mise à dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37d57ad24789c3b804a31
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00278

    TJ 36044, 25 juill. 2025, RG 25/00278

    N° RG 25/00278 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D74K / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00278 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D74K Minute n° 25/00363 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 69862bf5cdc6046d473bee29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00278

    TJ 59350, 25 juill. 2025, RG 25/00278

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2025 N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVA3 DEMANDERESSE : Madame [V] [C] [G] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Louise MARTEL, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c8a92a8fb67db7b4061d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00278

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00278

    Minute n° N° RG 25/00278 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRYL JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de Lyon, substitués par Me Myriam

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4f0d64a24c6addadd530e
  • tj Accorde une provision tj38185 n° 25/00278

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00278

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00278 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIDU AFFAIRE : [L], [W] C/ S.A.S. BDSE Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me Fabrice LEMAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3582a8fb67db7b49394
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj78646 n° 25/00278

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00278

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00278 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5DO JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.C.I. FONCIERE DI 01/2003 DEFENDEUR(S

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00278

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00278

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00278 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCMF Minute N° : 25/00371 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Copie + Copie exécutoire délivrées à : M. [G] et Mme [

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00278

    TJ 25388, 16 juill. 2025, RG 25/00278

    N° RG 25/00278 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5K3 16 JUILLET 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagier

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f143fd93c2d1757f6629
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00278

    TJ 68224, 15 juill. 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00278 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKQT MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 15 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.R.L. SOCIETE I

    Lire la décision → Vérifier la source 6879648464dcbd881bece3df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00278

    TJ 68224, 11 juill. 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00278 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFMI Section 1 République Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 687eaa8341388e7853ac5e12
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj40088 n° 25/00278

    TJ 40088, 8 juill. 2025, RG 25/00278

    AFFAIRE N° RG 25/00278 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFRJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX CHAMBRE CIVILE - CONTENTIEUX DE L’EXECUTION FORCÉE EN MATIÈRE MOBILIÈRE JUGEMENT Rendu le 8 juillet 2025, Par Filipa Grilo, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge unique, Assistée d’A

    Lire la décision → Vérifier la source 68769adde74401da7f3575b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00278

    TJ 54395, 8 juill. 2025, RG 25/00278

    MINUTE N° : 25/00373 DU : 08 Juillet 2025 RG : N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPMW AFFAIRE : S.C.I. CONSTRUCTIONS MODERNES C/ [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du huit Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION JUGE DES REFERES : Marc HECHLER, Premier V

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8834a2273490db10fb37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00278

    TJ 14366, 3 juill. 2025, RG 25/00278

    Copies délivrées le / /2025/ à : - [M] [S] : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - S.A. PARTELIOS HABITAT : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - Huissier poursuivant :1 CCC (LS) - dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE DE L'EXÉCUTION AFFAIRE N° RG 25/00278 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNXQ MINUTE N°2025/ J U G E

    Lire la décision → Vérifier la source 68684d394965b5d9df3294ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00278

    TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/00278

    Du 01 juillet 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00278 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BAF Société COFIDIS C/ [Z] [R] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me William MAXWELL Le 01/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6865750972b7e1b6bf1d5588
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00278

    TJ 53130, 1 juill. 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Monsieur TOUBLANC juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDB5 [P] [O] N° MINUTE : 25/280 ORDONNANCE du 01 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 01 Juillet 2025 à 10 H 10 par Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6864540b0bb2f8a66ca6885c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00278

    TJ 40192, 30 juin 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN vice-président MINUTE N° 25 / 268 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00278 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR6G M. [H] [M] Nous, M. Thierry GUILHE

    Lire la décision → Vérifier la source 68642bf90bb2f8a66ca616af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00278

    TJ 45234, 27 juin 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Juin 2025 N° RG 25/00278 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC7A DEMANDERESSE : S.A. CEGC assureur décennal de la Société HERLEM CONSTRUCTION en liquidation judiciaire, immatriculée au RCS de B 382 506 079, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0b5302c5b8c8ca1607e5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00278

    TJ 42218, 25 juin 2025, RG 25/00278

    MINUTE N° RG : 25/00278 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXGK AFFAIRE : [L] [V] Es qualité de représentante légale de son fils [S] [Y] né le 23 JUILLET 2007 à [Localité 12] C/ [G] [B], Caisse CPAM DE LA LOIRE, Caisse CPAM DU RHONE, Compagnie d’assurance PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55920a00405eb742311a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00278

    TJ 06088, 24 juin 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 25/01001 du 24 Juin 2025 Chambre des référés N° RG 25/00278 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHYR DEMANDERESSE S.A.S. INSTALLATIONS TECHNOLOGIQUES & CONSTRUCTIONS [A

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4f7c0a00405eb7421fd6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00278

    TJ 91228, 24 juin 2025, RG 25/00278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00278 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYNT PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Sarah TREBOSC, greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ad40a00405eb742123c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1