Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 25/00114
TJ 40088, 5 août 2025, RG 25/00114
N° RG 25/00114 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGAX Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : SA CLAIRSIENNE, sise [Adresse 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00114
TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYRB DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00114
TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 25/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZD-W-B7J-COWG S.A. BATIGERE HABITAT C/ [M] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8],
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00114
TJ 28085, 25 juill. 2025, RG 25/00114
============== Jugement du 25 Juillet 2025 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRN7 ============== [Y] [Z], [S] [P] C/ [J] [K], [D] [R] épouse [P] Copies conformes à : Me Charles NOUVELLON, avocat Me Nathalie GAILLARD, avocat M [Y] [P] Mme [J] [R] ép. [P] le
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35288 n° 25/00114
TJ 35288, 24 juill. 2025, RG 25/00114
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTROLE D’UNE MESURE DE CONTENTION N° RG 25/00114 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DV3W Décision du 24 Juillet 2025 à 15 H ENTRE : Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 5] Monsieur le Procureur de
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tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/00114
TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 25/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRV5 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier, lors des débats, et de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00114
TJ 42218, 16 juill. 2025, RG 25/00114
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00114 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IULM 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00114
TJ 34032, 11 juill. 2025, RG 25/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3S2E N° Minute : 25/432 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [R] [S] [Adresse 1] SION SUISSE Représenté par Me Bruno GUIRAUD de la SCP SPORTOUCH BRUN, GUIRAUD, avocats au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00114
TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DER6 Minute n° S.A. COFICA BAIL, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 399 181 924, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [S] [N]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00114
TJ 55029, 9 juill. 2025, RG 25/00114
JLD N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4CQ Du 09 Juillet 2025 Minute n°00113/25 ORDONNANCE A l’audience publique du NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT,
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tj Réouverture des débats tj35288 n° 25/00114
TJ 35288, 9 juill. 2025, RG 25/00114
SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00114 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTWS Copie certifiée conforme le 09/07/2025 à Me PALICOT à Me HELOUVRY Copie dématérialisée le 09/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj27229 n° 25/00114
TJ 27229, 9 juill. 2025, RG 25/00114
N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBA3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 DEMANDEUR : S.A.S. GOLEM INVEST Venant aux droits de la SNC NETREVILLE 2021 Immatriculée au RCS de [Localité 16] s
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tj Accorde une provision tj06069 n° 25/00114
TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00114
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ESSNER + 1 CCC à Me BOISSET-ROBERT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 [X] [Z] [I], [H] [Z] [I] c/ [D] [G] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/0011
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00114
TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWVI SA HABELLIS C/ M. [G] [X] Mme [O] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : S.A. H
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/00114
TJ 61001, 4 juill. 2025, RG 25/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWM4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 04/07/2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385,394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Au
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00114
TJ 38544, 3 juill. 2025, RG 25/00114
MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOJK NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] [G], [X] [R] C/ S.A.R.L. P2A CONSTRUCTION, S.A. ERGO VERSICHERUNG AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE
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tj Accorde une provision tj57672 n° 25/00114
TJ 57672, 1 juill. 2025, RG 25/00114
N° minute : 2025/154 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D46H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. HYGIE SERV, demeurant 6 RUE DE LA SOMME - 57130
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00114
TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 25/00114
N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQB7 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Odile BORDIER, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 6 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [D] épouse [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00114
TJ 19031, 1 juill. 2025, RG 25/00114
MINUTE N°163 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3TX DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DU 01 JUILLET 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Axelle JOLLIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73065 n° 25/00114
TJ 73065, 1 juill. 2025, RG 25/00114
DOSSIER N° RG 25/00114 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 1er JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats
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